Elle bénéficiera aux contractuels en Contrat à Durée Déterminée (CDD) à compter du 1er janvier 2021 (pour les contrats conclus à partir de cette date). Pour les personnels enseignants, d'éducation et psychologues, l'avancement d'échelon consiste à gravir des échelons (voir tableaux), sur un rythme unique d'avancement (sauf pour le 6ème et le 8ème échelon), ce qui se traduit par un changement d'indice et donc de salaire (voir rubrique Rémunérations). Dans le cadre du Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), certains agents de catégorie C et les conseillers socio-éducatifs (catégorie A) sont concernés par un reclassement indiciaire au 1er janvier 2021. La DAP nous a dévoilés hier les nouveaux montants d’IFPIP à compter du 1er janvier 2021 : Procédures d’avancement et de changement de grade à compter du 1er janvier 2021 L’Administration a prévu un groupe de travail spécifique qui devrait se réunir en décembre 2020 et janvier 2021. Modification de la procédure d’appel disciplinaire dans la fonction publique. Avoir atteint le 5ème échelon du grade au 1er janvier de l’année; et compter au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau au 1er janvier de l’année (*). Salaire 2021 dans la fonction publique : La valeur du point d’indice dans la fonction publique reste inchangée à 4,686 € au 1er janvier 2021 SMIC 2021 : Le Décret 2020-1598 du 16 décembre 2020 fixe le montant du SMIC à 10,25 € brut horaire – soit 1554,58 € brut mensuel au 1er janvier 2021 : aucune revalorisation pour les autres agents de Catégorie A  (emplois fonctionnels compris) et les agents de catégorie B. Pratique : à noter que plusieurs lignes apparaissent pour chaque type d’arrêté. Vous trouverez en « liens utiles » une analyse du décret du 8 décembre … Elles sont causées par un virus encore jamais observé. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifie le quatrième alinéa de l’article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et les articles 28, 30 et 52 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Deux points importants sont à signaler : 1 – Suppression de l’avis préalable de la CAP sur l’inscription au tableau d’avancement de grade, 7 Boulevard du Finistère - 29000 Quimper, Tél. Le minimum garanti s'établit à 3,65 € (décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance). […] Il se traduit par une augmentation de traitement » (Statut général : loi 84-16). Seulement 30% des collègues au 6ème et 8ème échelons pourront … 3 février 2021. 10ème échelon de attaché de conservation du patrimoine. L’article 5 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a inséré dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires deux nouveaux articles : le 9 bis A et le 9 bis B dont l’entrée en vigueur est fixée au 1 er janvier 2021 (voir art. A compter du 1 er janvier 2021, la Commission Administrative Paritaire (CAP) n’est plus compétente en matière d’avancement à l’échelon spécial. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi TFP n°2019-828 du 6 août 2019 et de son décret d'application (en attente de publication), certaines positions ou autres situations ne seront plus soumises à l'avis préalable des CAP, soit à compter du 1er janvier 2020, soit du 1er janvier 2021. Par ailleurs, ce décret précise les compétences des CAP, dans le prolongement du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019.. Ainsi, par exemple, à compter du 1 er janvier 2021, la CAP n’est plus compétente notamment pour : les prorogations de stage ; les avancements de grade ; la promotion interne. À partir du 1er janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique pourra bénéficier d'une indemnité de fin de contrat sous certaines conditions. Pour les agents concernés par le passage à ce nouvel échelon, l’arrêté est à prendre le moment venu comme tout arrêté d’avancement d’échelon. Santé au travail dans la Fonction Publique. Le décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance fixe le montant du SMIC brut horaire à 10,25 euros (augmentation de 0.99 %), soit 1 554.58 euros (au lieu de 10.15 euros de l’heure et 1 539.42 euros par mois depuis le 1er janvier 2020).. Effet : 1er janvier 2021. En effet, les conseillers statut procèderont le 22 décembre prochain à la validation de l’ensemble des arrêtés de reclassement indiciaire afin de permettre leur prise en compte sur la paie de janvier 2021. DU FINISTERE République du Mali Un Peuple- Un But-Une foi-----Page: 2 Date: 31/12/2015 Ministère du Travail et de la Fonction Publique ===== Direction Nationale de la Fonction Publique et du Personnel AVANCEMENT DE GRADE A COMPTER DU 1er JANVIER 2016 DE CERTAINS FONCTIONNAIRES 111 113 SINGARE SIDIBE IMNAR SANOU TRAORE NASSIRE DRA BA KANTE GUINDO … Désormais, à l’instar des autres modalités d’avancement, les Lignes Directrices de Gestion (LDG) devront préalablement être établies en la matière. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a redéfini les compétences des commissions administratives paritaires (CAP), en supprimant leurs compétences en matière de mutation et de mobilité à compter du 1er janvier 2020 et en matière d'avancement et de promotion dès le 1er janvier 2021 pour les trois versants de la fonction publique. 1ère étape : Dispositions applicables le 1er février 2019 2ème étape : Dispositions applicables le 1er janvier 2021 - … L'avancement des instituteurs et professeurs des écoles . Une nouvelle procédure concernant les avancements de grade prend effet à compter du 1er janvier 2021. Entrée en vigueur: les commissions administratives paritaires ne sont plus compétentes pour examiner les décisions individuelles en matière de mobilité applicables à compter du 1er janvier 2020, ainsi que pour les décisions individuelles en matière de promotion applicables à partir du 1er janvier 2021. Consultez la fiche pour connaître les agents impactés. La loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019 instaure des lignes directrices de gestion des ressources humaines et notamment les lignes directrices spécifiques à la promotion interne applicables à compter du 1er janvier 2021. Chaque territoire se tient à votre disposition pour vous accompagner dans ces différentes étapes (adresse de connexion, identifiants et navigation) : Territoire Pays de Brestcdg.contact1@cdg29.bzh(link sends e-mail)Territoire Pays de Cornouaillecdg.contact2@cdg29.bzh(link sends e-mail)Territoire Morlaix et Centre Ouest Bretagnecdg.contact3@cdg29.bzh(link sends e-mail), CENTRE DE GESTION Professeurs territoriaux d’enseignement artistique: le décret n°2017-1399 instaure, à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre d’un processus d’harmonisation des modalités d’avancement d’échelon entre les trois versants de la fonction publique, un cadencement unique d’avancement d’échelon. 10ème échelon de bibliothécaire principal. F à compter du 1er janvier 2021, la CAP n’a plus à être saisie pour avis préalable sur ces situations, et il ne faut donc plus transmettre un dossier au Centre de gestion : cela n’entâchera pas d’illégalité les procédures concernées. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a redéfini les compétences des commissions administratives paritaires (CAP), en supprimant leurs compétences en matière de mutation et de mobilité à compter du 1er janvier 2020 et en matière d'avancement et de promotion dès le 1er janvier 2021 pour les trois versants de la fonction publique. Avancer dans chaque étape de sa carrière « L’avancement d’échelon est accordé de plein droit. La contrepartie de ce changement d’attribution est l’obligation pour les employeurs d’avoir adopté avant le 31 décembre 2019 des lignes directrices de gestion (LDG) portant promotion et … A ce titre, les mesures de création de corps et de cadres d'emplois, de grades et d'échelons, les dispositions modifiant les règles de classement et de … Professeurs territoriaux d’enseignement artistique: le décret n°2017-1399 instaure, à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre d’un processus d’harmonisation des modalités d’avancement d’échelon entre les trois versants de la fonction publique, un cadencement unique d’avancement d’échelon. Il institue à compter du 1er janvier 2017, un cadencement unique d'avancement d'échelon, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique. 10ème échelon de conseiller APS principal. Vous ne connaissez pas votre indice de référence ? Dans le cadre du Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations, certains agents de catégorie C et les conseillers socio-éducatifs (catégorie A) sont concernés par un reclassement indiciaire au 1er janvier 2021. On avance d’un échelon au suivant dès que l’on […] L’indemnité de fin de contrat s’appliquera aux contrats conclus à compter du 1 er janvier 2021. À partir du 1er janvier 2021, l’avancement des fonctionnaires ne sera plus soumis à l’avis des CAP. Report du PPCR: Le décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017 procède au report des mesures statutaires prévues à compter du 1 er janvier 2018 dans le cadre de la mise en oeuvre du PPCR et à l'avenir de la fonction publique. ales de jeunes enfants, Arrêté portant revalorisation indiciaire sans modification de carrière, FICHE JURIDIQUE N°33 - LE TÉLÉTRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLI... (293,2 Ko, 0 hits). – Examen professionnel: ouverture des inscriptions le 16 novembre, résultats le 27 janvier 2021. Mis à jour le 15-01-2021 Imprimer. DGCL-FP2/FP3 Mise à jour au : 07.12.2017 3 Avancement d’échelon Comment prononcer les avancements d’échelon, à compter du 1er janvier 2017, en l’absence de publication de la modification du statut particulier précisant les nouvelles durées uniques Il a lieu de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur. Les autorités sanitaires chinoises confirment, le 7 janvier 2020, la découverte d’un nouveau virus appartenant à la vaste famille des coronavirus. AVANCEMENT DE GRADE ET ACCÈS À L’ÉCHELON SPÉCIAL À COMPTER DU 01-01-2021 Après établissement des lignes directrices de gestion - Nouveau dispositif Cité de la Fonction Publique Territoriale Pierre MAUROY - Centre de Gestion du Pas-de-Calais Allée du Château - Labuissière - BP67 - 62702 Bruay-La-Buissière Cedex L. 84-16 du 11/01/1984 articles 55 à 59 D. 90-680 du 01/08/1990. et réussir l’examen professionnel organisé par le CDG Au 1er janvier 2021, plusieurs cadres d'emploi vont connaitre une revalorisation indiciaires (attachés, administrateurs, ingénieurs...). A ce titre, les arrêtés de reclassement seront téléchargeables sur votre espace SMD (service métier déconcentré) à compter du 17 décembre. Elle bénéficiera aux contractuels en Contrat à Durée Déterminée (CDD) à compter du 1er janvier 2021 (pour les contrats conclus à partir de cette date). Au 1er janvier 2021, certains grades de catégories A et C bénéficient de la création d’un nouvel échelon.

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