Et jusqu’à quand ? A noter que les certificats d'isolement peuvent être obtenus en téléconsultation auprès d'un autre médecin lorsqu'il y a éloignement et/ou que le médecin traitant habituel n'est pas disponible. Précisons que ce certificat d’isolement ne devrait pas comporter de terme. Le topic suivant aborde ce sujet et devrait vous aider : Coronavirus : déclare.ameli.fr, comment ça marche ? J’étais donc en télétravail. Certificat d'isolement et conjoint au chômage. Le certificat d’isolement est un document attestant de la nécessité d’isolement d’un salarié, pendant l’épidémie de Coronavirus. Ce dossier de "La Revue CFDT" présente des articles et/ou interviews d'universitaires, d'experts ou de syndicalistes à lâoccasion des élections européennes. Suite à la loi de finances pour 2021, le décret n°2021-15 du 8 janvier 2021 vient suspendre le jour de carence pour tous les agents (fonctionnaires et contractuels de droit public et privé) placés en arrêt de maladie au titre de la Covid-19. J'ai transmis ce certificat d'isolement à ma Collectivité, qui l'a transmis à l'administration et m'a placé en télétravail jusqu'à présent, mon poste le permettant. Certificat d'isolement Signature d'une décharge Placement en activité partielle Temps de travail. Retrouvez chaque mois des éclairages économiques de la CFDT. Est-ce bien le cas ? Mes autres collègues dans un cas similaire mais pour lesquels le télétravail était impossible ont été placés en Autorisation spéciale d'Absence comme la loi le prévoit. J'ai transmis ce certificat d'isolement à ma Collectivité, qui l'a transmis à l'administration et m'a placé en télétravail jusqu'à présent, mon poste le permettant. Présence en entreprise Je suis agent fonctionnaire de l'éducation nationale, j'ai un certificat d'isolement car je vis avec une personne vulnérable. Ou l'arrêt est-il toujours nécessaire dans la fonction publique ? Cas pratique : le médecin mâa rédigé un certificat dâisolement lors du confinement, je crois que celui-ci est valable jusquâau 31 décembre 2020, est-ce que le dispositif pour personnes dites « vulnérables » ira bien jusquâà cette date ? Nous mettons tout en Åuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire. fonctionnaire le maintien à 100 % de son traitement indiciaire. Jusqu’à cette date, le salarié sera éligible à l’activité partielle (loi 2020-473 du 25 avril 2020, art. avez vous déjà reçu votre Certificat dâisolement qui permet à lâemployeur de basculer au chômage partiel le 1er mai ? Les travailleurs du secteur privé et les fonctionnaires qui sont mis en quarantaine peuvent continuer à percevoir un salaire/traitement dans la mesure où le télétravail est possible. [Mis à jour le 12/11/2020]. Les modalités... En arrêt dérogatoire personne fragile jusquâau 30/04, je voulais savoir si certain avait déjà reçu leurs certificats dâisolement pour le chômage partiel ? cordialement zen maritime La pandémie du coronavirus et le terrorisme bouleversent le cours de nos vies et la marche du monde. Nos éclairages apporte une information claire et précise sur des sujets d'actualité ou de fond, de grandes évolutions de la société. Toutefois, il est fortement conseillé de revoir son médecin traitant si la maladie qui a permis lâobtention du certificat dâisolement ne figure plus sur le décret car un arrêt de travail peut être nécessaire pour protéger le travailleur. Les médecins du travail sont également habilités à établir des certificats d'isolement. Le dispositif de lâactivité partielle pour personnes dites « vulnérables » a été créé de manière temporaire dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la COVID 19, à compter du 1er mai 2020, faisant suite à lâarrêt de travail dérogatoire créé dans un premier temps. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que les topics présents sur la page d'accueil de notre forum. Retrouvez toutes les informations et tous les outils permettant de comprendre et d'appliquer les dispositions de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. 20, II). Dans l’attente de … Car mon administration a été incapable de me dire quoi que ce soit… Je vous remercie. Bonjour Marie,
Passé quatre-vingt-dix jours, le CMO équi - vaut à 50 % du traitement. Je suis allée voir mon médecin traitant en vue de la reprise du travail le 11, qui m'assure qu'il n'y a pas besoin d'un arrêt mais seulement d'un certificat d'isolement, qu'il m'a donc fourni. Dans ce cas, le médecin traitant doit établir un cer tificat médical d’isolement afin de placer l’agent en Autorisation Spéciale d’Absence. Cordialement. Mon médecin me propose un certificat d'isolement à remettre à mon employeur. mesure d’isolement ; • Cas 2 : L’assuré est une personne cohabitant avec une personne vulnérable ; Pour ces cas 1 et 2, le salarié devra remettre à son employeur un certificat attestant de la néessité d’isolement et don de l’impossiilité de se rendre sur son lieu de travail. Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations. Cette question a obtenu une ou plusieurs réponses mais son auteur n'a pas choisi la meilleure. Retrouvez dans cette rubrique l'hommage légitime et mérité que lui rend la CFDT. Mes autres collègues dans un cas similaire mais pour lesquels le télétravail était impossible ont été placés en Autorisation spéciale d'Absence comme la loi le prévoit. Alors que l’assurance maladie annonce depuis la semaine dernière que les certificats d’isolement s’arrêteront finalement le 31 juillet (et non le … "La Revue CFDT" est la version numérique qui fait suite à la version papier "CFDT : La Revue". Mis à jour le 07.01.2021, Jusqu'à quand le certificat d'isolement est-il valable ? Elle symbolise depuis 50 ans le dialogue entre la CFDT et les penseurs de la question sociale. Discrimination et égalité de traitement, Actualité/contrats de travail et autres formes dâemploi, Contrat de travail (conclusion/contenu/modification), Différentes formes dâemploi (portage salarial, travailleur indépendant, plateformes, etc), Différents types de CDI (CDI de chantier, CDI intermittent, etc), Détachement et les travailleurs étrangers, Accidents du travail et maladies professionnelles, Actualité/santé et conditions de travail, Le pouvoir disciplinaire de lâemployeur et ses limites, Discrimination salariale et égalité de traitement, Garantie du salaire en cas dâinsolvabilité de lâemployeur, Durée du travail (légale/ maximales/ cumul dâemplois), Horaires et répartition du temps de travail, Jours fériés/ ponts et journée de solidarité, Les congés payés (droit et durée/ prise et rémunération), Licenciement pour motif personnel non disciplinaire, Prise dâacte et la résiliation judiciaire du contrat, Ruptures dans le cadre dâun accord collectif (RCC, congé mobilité), Formations hors temps de travail (VAE, bilan de compétences, enseignement et recherche), Accident du travail et maladie professionnelle, Chômage: inscription/accompagnement/indemnisation/ démission légitime, Actualité/juridictions et inspection du travail, Délégué syndical et représentant de section syndicale, Liste de candidats et mixité proportionnelle, Règles de validité des accords dâentreprise, L'accord sur la qualité de vie au travail, Formation professionnelle et démocratie sociale, J'ai travaillé moins d'heures que prévu, Isolement et impossibilité de télétravailler, Refus de l'activité partielle (salarié), Refus de demande d'activité partielle par la DIRECCTE, Refus de l'activité partielle (employeur), Temps partiel - montant de l'indemnisation, Activité partielle et droits au chômage, Je ne peux bénéficier de l'assurance chômage, Activité partielle - Heures de délégation. Le vrai problème pour les fonctionnaires en situation d’isolement, pour raison de santé, est lié à la rémunération et notamment le bénéfice de l’ASA. La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois. 22|01|2021. Covid - Reconnaissance maladie professionnelle. L’employeur, sur la ase du ertifiat remis par François Chérèque, secrétaire général de la CFDT de 2002 à 2012, est décédé le 2 janvier 2017. Cette période unique incite à réfléchir à la place de lâhumain que ce soit dans la société, dans le travail, dans lâorganisation de lâéconomie ou dans le cadre de la transition écologique et numérique. Retrouvez toutes les informations et tous les outils indispensables pour comprendre la réforme des retraites. Avec un certificat d’isolement, les fonctionnaires pouvaient jusqu’ici être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) pour « m aintenir à domicile d’une personne à risque ». Si je... Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous. J’ai un certificat d’isolement. Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question. Dâailleurs, le décret paru le 29 août dernier a revu les modalités de ce dispositif notamment en diminuant le type de maladie concernées et en excluant à compter du 1er septembre les personnes qui partagent le domicile dâune personne dite « vulnérable ». Je suis allée voir mon médecin traitant en vue de la reprise du travail le 11, qui m'assure qu'il n'y a pas besoin d'un arrêt mais seulement d'un certificat d'isolement, qu'il m'a donc fourni.Est-ce bien le cas ? Arrêt de travail. A quelle fédération suis-je rattaché ? Je suis fonctionnaire de l’Education Nationale. Il n'y a pas de date précise signalée à ce jour. Un agent de la collectivité qui s’occupe de la gestion des ressources humaines se trouve en quarantaine pour risque de détention du Coronavirus. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c... Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du Coronavirus, il a été décidé de permettre à certaines personnes considérées vulnérables (ne pouvant... QUI PEUT BENEFICIER DE CET ARRET DE TRAVAIL DEROGATOIRE ? 13/01/2021 - Le jour de carence s’applique-t-il en cas d’arrêt maladie pour un agent testé positif au covid-19 ? Title (Fiche DGAFP comparaison public-Privé, 13032020) "La Revue CFDT" est la version numérique qui fait suite à la version papier "CFDT : La Revue". Ma rémunération est maintenue, je continue à la percevoir. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Votre situation est évoquée dans le point numéro 3 du topic en question. La date de fin du certificat d'isolement sera fixée selon les consignes gouvernementales. De leurs côtés, les autres assurés sociaux (fonctionnaires, travailleurs indépendants, artistes-auteurs, etc.)
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