Dans les eaux de 1ère catégorie, la réglementation est plus stricte, la période de pêche étant limitée à une partie de l'année. Il ne peut ni être acheté, ni être vendu. Utiliser un appareil permettant de respirer en plongée. La pratique de la pêche de loisir en mer (à bord d’un bateau, sous-marine ou à pied) est encadrée. Imprimer; Partager par email; Partager alerte par mail Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Retrouvez toute l'actualité de la pêche en Nouvelle-Calédonie, réglementations, loisirs et vidéos sur le site internet peche.nc , variables en fonction des régions, sont à respecter. Il n’y a pas de quota officiel mis en place. En Union Européenne, la durée maximale hebdomadaire de travail (de jour comme de nuit) à bord d’un navire de pêche est réglementée. Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable), Vous avez noté 1 sur 5 : Nouveau: Réglementation du bar pour 2020. Laisser votre avis. Essayez ultérieurement. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Cette pratique dépend des réglementations sur: la pêche en mer. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez que nous en … Pôle réglementation de la sécurité maritime. Des sanctions administratives peuvent également être prononcées. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Réglementation pêche en mer 2018 Par Yves L. juste pour information et je ne parle pas des amendes pour le bar Non-respect de la limitation de vitesse dans la bande des 300 mètres : … Construction et exploitation des navires à usage professionnel : Sécurité, prévention des pollutions en mer, sûreté et certification sociale. d’un Pêche du bar au leurre de surface. L'article n'a pas été envoyé - Vérifiez vos adresses e-mail ! Les champs marqués d’un * sont obligatoires. électronique. Ce qu’il faut retenir de la réglementation bar 2020 concernant notre zone géographique : Concernant la dorade royale et la dorade grise, la taille légale de capture est de 23 cm. d’inactivité. Accéder au Pêche de loisir en mer Elle s’exerce sur le domaine public maritime et sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées. Réglementation de la pêche de loisir Arrêté préfectoral 2013-7456 du 21 octobre 2013 règlementant, à compter du 1er janvier 2014, l'exercice de la pêche maritime de loisir à pied des coquillages, échinodermes et vers marins en Bretagne. La réglementation en mer n’est pas très connue mais existe pourtant. La réglementation. La pêche à pied peut être exercée librement en respectant les mesures de protection de l'environnement marin. 1 carrelet par navire et 3 balances par personne embarquée, uniquement en Bretagne, Pays de Loire et Aquitaine. À cet effet, il vous est recommandé de vous équiper d'outils de mesure. Une erreur technique s'est produite. Pour la pêche en zone maritime, il convient à ce stade d’attendre les précisions des autorités pour savoir à partir de quand la pêche sera autorisée. À cet effet, il vous est recommandé de vous équiper d'outils de mesure. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. 0. En plus des règles édictées par les pouvoirs publics, se superposent des spécificités locales. Mais pour des raisons d’éthique et de préservation de la ressource, j’ai instauré une taille minimale de 45 cm et un quota de 1 Saint-Pierre par pêcheur. La pêche est toujours interdite de nuit, entre le coucher et le lever du soleil. * Quel est le nom de votre association ? Depuis quelques semaines, les pêcheurs en mer ont le devoir de marquer leurs captures s'ils ont l'intention de les conserver pour leur consommation personnelle. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Peut-on poser un filet plat ou un trémail à Dunkerque ? Toutefois, la réglementation est relativement complexe. Vous devez vous renseigner auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Réflexion et répercutions sur notre loisir. La pêche à pied peut être exercée librement en respectant les mesures de protection de l'environnement marin. 12 réponses à Réglementation de la pêche loisir en mer (partie 1) cyte yannick dit : 03/10/2015 à 17 h 07 min . Ne pas respecter les règles de pêche est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €. Vous devez être en mesure de justifier votre identité aux autorités compétentes et présenter votre attestation d'assurance. sur … ». Au 05/01/2021, la nouvelle réglementation 2021 de la pêche au bar officielle concernant le prélèvement de bars dans le cadre de la pêche récréative n’est pas encore disponible pour l’ensemble de l’année 2021.Mais on sait déjà ce qui se passe pour ce début d’année. En complément des articles R921-83 à R921-93 du code rural et de la pêche maritime qui encadrent la pêche en mer (sportive ou récréative), les préfectures et les municipalités peuvent recourir aux arrêtés pour préciser les conditions de l'exercice de la pêche sur certains secteurs. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Impossible de partager les articles de votre blog par e-mail. (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15100.do), (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14938.do), (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15982.do), Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Concernant le maquereau, la taille légale de capture est de 20cm. Réglementation : pêche en kayak en mer 2020 Temps de lecture : 5 minutes Cet article est une synthèse et une interprétation de la réglementation en vigueur au moment de sa mise à jour. Construction et exploitation des navires à usage professionnel : Sécurité, prévention des pollutions en mer, sûreté et certification sociale. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Comment passer le permis bateau de plaisance en mer ? Pêche de loisir en mer » sera mise à jour significativement. Pour pratiquer la pêche de loisir en mer (pêche à pied ou à la canne, pêche embarquée sur un bateau, pêche sous-marine), vous devez respecter certaines règles. Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ), Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM), Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM), Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM). MATÉRIELS DE PÊCHE ... 3 2 Les réglementations de la pêche 23 du lagon GUIDE 2019 EN PROVINCE SUD. Période, engins et quantité maximale autorisée (arrêté préfectoral n° 127/2008 modifié par l'arrêté préfectoral n° 41/2014 etl'arrêté préfectoral n°76/20… La pêche est toujours interdite de nuit, entre le coucher et le lever du soleil. Réglementation pêche en mer 2021 / Taille minimale de capture des poissons Pour pêcher depuis un bateau,en plongée ou sur la plage à titre de loisir, il faut respecter certaines règles.La réglementation pour la pêche en mer varie d'une région a l'autre et évolue tous les ans en fonction de la ressource. Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Un arrêté ministériel du 17 mai 2011 oblige à pratiquer une ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale. générales d'utilisation. Un nouveau règlement européen a été adopté le 18/12/19 concernant la réglementation de la pêche du bar. Une demande d’autorisation de pêche doit être formulée à la Direction Inter-Régionale de la Mer Sud-Atlantique (DIRM direction interrégionale de la mer SA) à partir du 23 mars 2020 et jusqu'au 29 mai 2020; Les périodes de pêche : - du 1er juin 2020 au 15 novembre 2020 pour la pêche no kill Les spécimens pêchés doivent être conservés entiers jusqu'à leur débarquement, le marquage ne devant pas empêcher la mesure de la taille du poisson. Pêche au filet interdite. responsable du site service-public.fr. Pour pêcher à l'aide d'un fusil harpon, vous devez avoir 16 ans ou plus. Afin de pratiquer au mieux la pêche en mer, la pêche sous-marine ou la pêche à pied, il est impératif de se renseigner auprès de la direction départementale des territoires et de la mer (délégation à la mer et au littoral) sur la réglementation applicable : zones d’interdictions, de … Une taille minimale de capture de 42 cm est maintenue pour tous. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Utiliser un engin de pêche dont la force propulsive des projectiles utilise un élément détonant ou la détente d'un gaz comprimé autrement que par l'utilisateur lui-même, Pêcher entre le coucher et le lever du soleil, Pêcher à moins de 150 m de navire ou de filets de pêche balisés, Prendre le poisson capturé dans les engins de pêche d'autres pêcheurs, Utiliser un foyer lumineux pour attirer ou rechercher le poisson, Utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine, Tenir chargé hors de l'eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine. site. Il existe pour certaines espèces des quotas de capture et des tailles minimales qui doivent être respectés. , variables en fonction des régions, sont à respecter. Le permis est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance de l’appareil propulsif est supérieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux).Pour rappel, les permis maritimes autorisent la conduite d’un bateau de plaisance sur les lacs et plans d’eau fermés. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Arrêté préfectoral 2014-9311 du 16 juin 2014 (...) Tailles minimales de capture On notera que les tailles sont les mêmes pour la mer du Nord, la Manche et l’Atlantique, la réglementation en mer Méditerranée étant différente. Bar :Règlement UE 2020 : Du 1er mars au 30 novembre 2020, il est autorisé en mer comme de la côte de pêcher et conserver 2 bars par pêcheur et par jour. 0 avis. Sur l’eau comme sur le bord de mer, le plaisir et l’envie de liberté doivent se conjuguer avec le sens des responsabilités. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Les plaisanciers peuvent pratiquer l’activité de pêche maritime à titre exclusivement récréatif, c’est à dire que sont interdits la vente du poisson pêché ainsi que l’achat des produits issus de la pêche qui doivent être réservés à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille. Quelle que soit la nature de la difficulté en mer, le centre régional Si vous apercevez des personnes en difficulté en mer, contactez le CROSS. Concernant la mesure en elle même, elle s’effectue pour la plupart des poissons de l’extrémité de la bouche à l’extrémité de la queue. formulaire(pdf - 98.5 KB)(https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15100.do), Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir, Cerfa n° 14938*09 - Ministère chargé de la mer et de la pêche. Les pratiques de pêches suivantes sont interdites : Des tailles minimales de capture des différentes espèces Pour pratiquer la pêche de loisir en mer (pêche à pied ou à la canne, pêche embarquée sur un bateau, pêche sous-marine), vous devez respecter certaines règles. Pour ce faire, écrire « à 18.  » est mise à jour. Tout pêcheur est tenu de respecter la réglementation de la pêche en eau douce (temps et heures d’interdiction, procédés et modes de pêche prohibés, tailles légales de capture, nombre de captures autorisées…), sous peine de sanctions pénales prévues par le code de l’environnement. Toute pêche à pied exercée par un pêcheur non professionnel dans un but de revente est qualifiée de pêche à pied commerciale à titre non-professionnel et est interdite, quelles que soient ses co… Pierre-Yves Perrodo Ultimate fishing, Préparer son stage ou sa sortie de pêche en mer saison 2021. Il existe pour certaines espèces des quotas de capture … Ne pas respecter les règles de pêche est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €. La démarche est aussi possible par téléprocédure via l'application TELESISAAP. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions message pour doudou , je debute la peche en kayak ,que me conseil tu ,sur le type d embarcation et la longueur et la stabilite merci bien cordialement , yannick , … La pêche du loup et des espèces de poissons marines en Camargue gardoise. Pêche au filet interdite. formulaire(pdf - 72.7 KB)(https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14938.do), Cerfa n° 15982*01 - Ministère chargé de la mer et de la pêche, Accéder au La gestion de la pêche en France est gérée localement par les 4000 AAPPMA (Associations Agréées de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques), chapeautées par leurs Fédérations Départementales (FDPPMA), elles-même sous l’égide de la FNPF, la Fédération Française de Pêche en France.. Pour pêcher en France (ailleurs que dans des eaux closes privées où vous … Merci de réessayer ultérieurement. Accéder au Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Certaines espèces doivent être marquées sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Confidentialité et cookies : ce site utilise des cookies. Votre abonnement a bien été pris en compte. Résultats du 5ème NATIONAL FFPM de PÊCHE SPORTIVE A LA ... Résultats de la 4ème COUPE NATIONALE FFPM organisée par... Pêche en haute mer Pêche au bord Pêche en bateau Compétitions et Arbitrage Article mis à jour en décembre 2019. dès que l'information de la page «  Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), tailles minimales de capture des différentes espèces, carte de circulation concernant l'immatriculation du bateau, assurance couvrant votre responsabilité civile, centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS), conditions Beaucoup. Réglementations particulières par département - Surfcasting Méditerranée. Pêche en mer : nouvelle réglementation. La pêche maritime de loisir peut être récréative ou sportive. Réglementation pêche en mer 2018 Par Yves L. juste pour information et je ne parle pas des amendes pour le bar Non-respect de la limitation de vitesse dans la bande des 300 mètres : 3.750 € et/ou 6 mois de prison. Toute infraction à ces interdictions est susceptible d’entraîner des condamnations pénales. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Il faut ensuite différencier deux zones : Certaines espèces peuvent être interdites de pêche (raie brunette) ou soumises à autorisation annuelle (thon rouge). SOYEZ AU FAIT DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE EN PROVINCE SUD. Le marquage des prises est désormais obligatoire pour les pêcheurs en mer pratiquant du bord ou en bateau. La réglementation de la pêche industrielle en Union Européenne Plusieurs décisions communautaires et règlements régissent de loin ou de près la p êche industrielle. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. En principe, la pêche est autorisée toute l'année dans les eaux de 2e catégorie. La pêche en mer, de jour comme de nuit, se pratique à partir d'un bateau ayant un titre de navigation et avec le matériel autorisé par la réglementation. 0. Le formulaire est à adresser à la direction interrégionale de la mer. SA) à partir du 23 mars 2020 et jusqu'au 29 mai 2020. Vous avez noté 5 sur 5 : Guide de pêche dans le Golfe du Morbihan : pêche du bar aux leurres et pêche de la dorade à l'appât. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Attention. La pêche du bord, depuis les digues ou les enrochements, est très pratiquée dans la région. Ainsi, comme en eau douce, des tailles réglementaires de capture sont mises en place pour de nombreuses espèces telles que la dorades royale, quelques espèces de sars, … Concentrons nous sur la réglementation de plaisance (donc sur la pêche embarquée, à savoir sur un bateau ou sur un kayak ou Stand-Up Paddle) L’usage d’une embarcation pour la pêche de loisirs (ou pour la plaisance d’une manière générale) est soumise à la réglementat… Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Connectez-vous et recevez une Toute la réglementation pour la pêche de loisirs en bord de mer dans le Nord (59) Vous vous demandez quelle réglementation existe pour la pratique de la pêche en bord de mer dans le Nord ? Réglementation. Il n’y a pas de quota officiel mis en place mais pour des raisons de préservation de la ressource, chaque pêcheur sur le bateau pourra conserver 2 lieus jaunes en respectant une maille de 45 cm. Le produit de la pêche est exclusivement destiné à la consommation du pêcheur et de sa famille. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre la pratique de la pêche en bateau. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Pêche de loisir en mer » sera mise à jour significativement. Concernant le lieu jaune, la taille légale de capture est de 30 cm. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Mais des exceptions existent pour certaines espèces. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Ainsi, comme en eau douce, des tailles réglementaires de capture sont mises en place pour de nombreuses espèces telles que la dorades royale, quelques espèces de sars, le loup, le pageot, le rouget… et bien d’autres. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Réglementation : nouvelles règles pour pêcher en mer. Nous ne reviendrons pas sur la réglementation générale de la pêche en mer, ce sujet ayant été abordé dans la première partie. Vous devez vous renseigner auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région : zone de pêche, nom de l'espèce, taille, quantité autorisée par pêcheur et par jour, période de pêche autorisée, engins autorisés. Cerfa n° 15100*07 - Ministère chargé de la mer et de la pêche. Pour pratiquer la pêche sportive, vous devez être membre d'une organisation sportive nationale ou titulaire d'une licence sportive nationale. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Loisirs >Pêche >Pêche de loisir en mer. Certaines espèces peuvent être interdites de pêche (raie brunette), soumises à autorisation annuelle (thon rouge), ou encadrées (par exemple débarquement du poisson après capture de makaire bleu et de makaire blanc). Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Imprimer; Partager par email; Partager En Union Européenne, la durée maximale hebdomadaire de travail (de jour comme de nuit) à bord d’un navire de pêche est réglementée. Peut-on poser une ligne de fond ou palangre à Dunkerque ? Il n’est en aucun cas un texte officiel et ne pourrait faire office de justificatif. (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale). ... des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir réglemente désormais les activités de pêche en mer. Code rural et de la pêche maritime : articles L945-1 à L945-5, Sanctions des infractions en matière de pêche maritime, Code rural et de la pêche maritime : articles R921-83 à R921-93, Arrêté du 16 mars 2020 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus), Arrêté du 9 mai 2019 précisant les conditions de la pêche de loisir des makaires bleu et blanc de l'Atlantique, Arrêté du 21 mars 2017 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir de l'espadon de la Méditerranée (Xiphias gladius), Arrêté du 29 avril 2015 réglementant la pêche de loisir de la raie brunette (Raja undulata), Arrêté du 27 août 2014 réglementant la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC et quotas, Arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille et le poids minima de capture des poissons marins, Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir, Réponse ministérielle du 1er septembre 2020 relative aux différences de réglementation entre la pêche sous-marine et la pêche au casier et au filet, Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge, Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge, Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année, Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir, Sécurité des passagers sur un bateau en mer, Pêche de loisir en mer : marquage des captures, Pêche de loisir en mer : taille minimale de capture des espèces par région, Guide marine de Météo-France (PDF - 1.5 MB), Ministère chargé de la mer et de la pêche. Je vous ai donc rassemblé ici l’essentiel à savoir concernant vos droits, vos devoirs, les équipements obligatoires ainsi que des recommandations qui vont dans le sens du confort et de la sécurité. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Elles concernent la zone de pêche, le nom de l'espèce, la taille, la quantité autorisée par pêcheur et par jour, la période de pêche autorisée, les engins autorisés. Pêche en mer : nouvelle réglementation. Pôle réglementation de la sécurité maritime. Un arrêté ministériel du 17 mai 2011 oblige à pratiquer une ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale. Pêche maritime de loisir: définie d’abord par son caractère non commercial (loisir), dont le produit est destiné à la consommation (ou l’usage) exclusif du pêcheur et de sa famille. Synthèse de la réglementation portant sur la pêche maritime de loisir par espèce en 2018 Synthèse de la réglementation portant sur les engins autorisés pour l'exercice de la pêche de loisirs en 2018 Taille minimale et poids minimal de capture(arrêté ministériel du 26 octobre 2012 modifié par l'arrêté du 29 janvier 2013). Depuis quelques semaines, les pêcheurs en mer ont le devoir de marquer leurs captures s'ils ont l'intention de les conserver pour leur consommation personnelle.