Achat d’un immeuble en SCI : pour optimiser la gestion et la transmission d’un patrimoine Gestion de patrimoine simplifiée en SCI. L’expert-comptable retiendra pour lui une quote-part moyenne avoisinant les 10 à 20 %. Elle sera calculée sur la valeur d’une plus-value dite figée, soit correspondante à la valeur que le bien aura pris dans le temps depuis son acquisition. De même, l’énorme taxation de la plus-value immobilière à l’iS peut faire l’objet d’aménagements pour être contournée par des conseils bien avisés. IR par défaut et IS sur option: IS par défaut et IR sur option pendant maximum 5 ans: ... Sauf à être fortement imposé personnellement, il est recommandé de créer une SCI pour votre investissement locatif ou … Il est à noter que l’IS au passage, leur permet de ne payer des impôts sur les dividendes, que s’ils sont effectivement perçus. Vous souhaitez revendre le bien à moyen ou long terme (fiscalité de la plus-value avantageuse). La fiscalité LMNP/LMP ou SCI vous questionne dans le cas d'un investissement locatif ? Pour atteindre l’exonération totale du bien, (impôts + cotisations sociales), il faut attendre 30 ans. Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. Si tes revenus et ta capacité d’emprunt ne te permettent pas d’investir dans un gros projet, alors le recours aux associés est une solution pour réaliser ton investissement locatif. Conséquence directe : les sociétés soumises à l’IR ne peuvent proposer que des contrats de location d’habitation, jamais de bail en meublé. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. les frais de gestion et d’administration de bien ; les travaux d’entretien ou de rénovation occasionnés par l’usure du bien ou pour faciliter sa location ; l’indemnité d’éviction d’un locataire et l’indemnité de relogement ; les charges locatives lorsqu’elles ne sont pas récupérées au niveau du locataire. Une SCI à l’IS nécessite une gestion rigoureuse qui comporte la production tous les ans d’un bilan, d’un compte de résultats et d’un tableau des amortissements et des immobilisations. L’amortissement de la valeur fiscale du bien promet de belles réductions d’impôts aux investisseurs, leur permettant d’optimiser le montage fiscal de leurs opérations. Idéale pour un investissement à long terme dans l’immobilier locatif, la SCI … Aussi, les informations de cet article concerneront la location nue à l’impôt sur le revenu. Cette option était irrévocable jusqu’en 2019. Lors de la création de votre SCI, vous pouvez opter pour le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés. Dans les faits, cela revient à déduire un certain pourcentage de sa valeur des recettes, soit à faire baisser la base imposable de la société. Sur cette plus-value, vous êtes redevables de l’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Faut-il créer une SCI ? Ce choix est plus judicieux si vous souhaitez transmettre votre patrimoine à vos enfants ou en cas de séparation ou … SCI IR : SCI à l’impôt sur le revenu. Le choix du régime fiscal d’une SCi est à prendre très au sérieux et ne saurait donc pas se passer des conseils de professionnels. Pour info : à partir de la 5è année de détention, 6 % d’abattement s’applique, puis 6 %, la seconde année, 6 % la troisième, etc. SCI et location meublée: IR ou IS? Dépréciation qui est due à son usure progressive et à la survenue de son obsolescence. Il leur est possible cependant d’opter librement pour l’impôt sur les sociétés, en formulant leur demande avant la fin de la troisième année d’exercice de la société. Cette stratégie s’oppose à, La défiscalisation désigne un ensemble de mesures et dispositifs permettant à une personne physique ou morale de réduire son niveau d’imposition. vente de leur résidence principale et de ses dépendances (garages et parkings) ; lorsque le bien fait l’objet d’une expropriation ; si le prix du bien n’excède pas 15 000 euros ; s’il s’agit d’une première vente autre que la résidence principale ; si les biens sont vendus au profit d’un organisme ou d’une collectivité gérant des logements sociaux. En revanche pour une location nue, la SCI à l'IR est la solution la plus adaptée. Les associés ont 2 possibilités : soumettre la société à l’impôt sur le revenu, soit l’IR, ou à l’impôt sur les sociétés, l’IS. En créant une SCI, les associés vont aussi devoir prévoir leur éventuelle sortie de la société, et penser alors au régime d’imposition qui accompagnera la cession de leurs parts aux associés restants. Quelques critères simples vous permettront de faire votre choix. Les règles fiscales applicables aux SCI à l’IR sont celles des revenus fonciers. Le fonctionnement d’une SCI à l’IR est très simple : le recours à un expert-comptable n’est pas obligatoire et la tenue de la comptabilité est simplifiée. Quels sont les avantages de la SCI à l’IS ? À noter que : l’immobilier locatif détenu via une SCI familiale, associé au démembrement, offre de multiples atouts. Or, si l’on souhaite revendre ses parts, c’est vers le régime de l’IR qu’il est préférable de se retourner. Une SCI à l’IS permet de déduire les mêmes frais que ceux déduits par un particulier, soit issus de la location non meublée (assurances, gestion locative, taxe d’habitation, frais d’entretien), en ajoutant en plus d’autres frais, comme les droits d’enregistrement, les frais de notaire et les frais de négociation. Un taux réduit de 15 % existe, mais uniquement pour les PME dans la limite de 38 120 € de bénéfices. La société n’est pas redevable de l’impôt sur les résultats et les plus-values de cession de biens immobiliers. Il existe d’autres avantages encore dans une SCI à l’IR, le plus significatif étant celui de bénéficier du régime micro-foncier, qui s’applique de plein droit si l’ensemble de vos revenus fonciers n’outrepasse pas un plafond de 15 000 euros. La SCI à l’IR implique une imposition entre les … Les charges déductibles sont citées dans l’article 31 du CGI. Si vous souhaitez vous rémunérer, vous pouvez opter pour les dividendes (soumis à la Flat Tax au taux de 30%) ou vous verser un salaire (soumis à cotisations sociales puis à l’IR). La fiscalité des SCI est différente si vous optez pour la location meublée après avoir monté votre SCI. C'est-à-dire que les revenus générés par la SCI sont imposés directement à tous les associés en fonction du nombre de parts quils détiennent et en qualité de revenus fonciers, on parle alors d'une SCI « transparente fiscalement » et plus couramment de SCI à lIR. En conclusion, créer une SCI pour un investissement locatif est intéressant pour acheter à plusieurs. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website. En effet, la société n’est pas redevable de l’IS (impôt sur les bénéfices), et les revenus sont directement imposés dans les mains des gérants selon le barème progressif de l’IR. Il est plus simple, de fait, de transmettre des parts de société que de diviser un bien ! Les gros investissements, en rapport avec une activité professionnelle sont bien sûr les plus concernés par le régime de l’IS. L'investissement locatif en SCI (Société Civile Immobilière) La SCI, Société Civile Immobilière, est une forme juridique qui permet d'acquérir des biens immobiliers avec certains avantages … L’avantage premier est en cas de revente, lorsque l’on enregistre une plus-value lors de la cession d’un bien. La société civile immobilière (SCI) est une société qui dispose d’une structure juridique indépendante et composée par minimum deux associés. Mais la cerise sur le gâteau, qui est la raison pour laquelle ce régime fiscal est principalement recherché, reste la déduction de l’amortissement. SCi à L’iR ou à l’IS, la question ne se pose donc pas dans ce cas de figure, la société passant d’office dans la catégorie des SCi imposées à L’iS. Dans cette vidéo découvrez les avantages et inconvénients à l'investissement en SCI (société civile immobilière). Investissement locatif : quelle stratégie suivre ? On l’a bien compris, la SCI à l’IS permet souvent de réduire ses impôts, les bénéfices étant taxés à hauteur de 15 à 31 %, selon les chiffres d’affaires réalisés. Entrepreneur et passionné par la gestion d'actifs, j'ai été formé chez JLL avant de me mettre au service des investisseurs en créant Ever Invest en 2014. Si vos charges sont supérieures aux revenus générés par la SCI soumise à l’Impôt sur le Revenu (IR), vous pouvez déclarer un déficit foncier. Quels sont les avantages d’une SCI à l’IR ? Ce sont généralement les associés qui sont soumis à l’impôt sur le revenu. Lorsqu’un bien immobilier est enregistré à l’actif du bilan d’une société, son amortissement va correspondre à un certain coefficient de sa valeur qui viendra se déduire chaque mois des bénéfices imposables, de la même façon qu’une charge. Quels sont les avantages alors, d’être imposé à l’IR lorsque l’on gère une SCI ? Il existe aussi une particularité qui ne laisse pas les mains libres aux associés : celui du type de location pratiqué. A) La SCI : Le principe de l’imposition sur le revenu. Rendement locatif et Rentabilité locative, L’investissement locatif le plus rentable, SCI à l’IR ou à L’IS : deux régimes imposables possibles, © 2014-2021 | EVER INVEST - Investissement Locatif Clé en Main. Comme nous l’avons vu, le régime de l’IR permet un abattement progressif de cette taxe, fonction de la durée de détention du bien. Si vous avez pour projet, à terme, de revendre votre bien immobilier et de réaliser une plus-value, la SCI à l’IR est très avantageuse. L’évaluation peut se faire par un commissaire aux  apports. Bien choisir entre SCi à L’Ir ou à L’IS implique de choisir le bon régime fiscal qui viendra régir l’imposition des bénéfices de la société et l’imposition des plus-values immobilières réalisées. Pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2020 les taux sont les suivants : Les comptes doivent être certifiés par un expert-comptable et une comptabilité stricte doit être tenue. Vous préférez un mode de gestion simplifié, sans expert-comptable. Dans une SCI à l’IR, l’imposition de la société est considérée transparente, car elle passe par les associés eux-mêmes qui vont déclarer les bénéfices de la société sur leur déclaration de revenus. Chaque associé de la SCI est imposé personnellement à l’IR, dan… Ceux qui misent sur une revente de leurs biens se dirigent vers la création de SCI à l’IR, car, comme nous l’avons vu, la taxe sur les plus-values des particuliers est nettement plus attrayante que celles des professionnels. Elle englobe : À noter : rappelons que le déficit foncier est un dispositif particulièrement intéressant pour faire baisser le montant de votre impôt sur le revenu, si vos dépenses sont supérieures à vos recettes. C'est l'une des 3 questions les plus posées par nos clients.Les deux autres, pour les curieux : est-ce qu’investir en locatif m’empêchera d’acheter ma résidence principale et est-ce que j’ai besoin d’un apport pour investir ? L’amortissement est une notion comptable propre à la comptabilité d’une société assujettie à l’impôt sur les sociétés. Créer une SCI pour louer est une démarche intéressante afin dobtenir un capital plus important, de bénéficier de régimes fiscaux avantageux, dinvestir à plusieurs et de faciliter la transmission du capital. Il en va ainsi jusqu’à la 22e année, où l’abattement n’est plus que de 4 % chaque année. Dans le cadre d'une location meublée et pour créer du déficit foncier, la SARL de famille (à l'IR) est l'option la plus intéressante, pour optimiser les résultats alors une SCI à l'IS sera favorisée. Vous êtes totalement exonérés de plus-value sur l’IR au bout de 22 ans et sur les cotisations sociales au bout de 30 ans. Il est cependant possible d'opter pour un régime fiscal différent celui de l’impôt sur les sociétés.La SCI … Enfin on relèvera que l’investissement locatif par une SCI soumise à l’IR lui permet de bénéficier des avantages fiscaux prévus par la loi Pinel, la loi Denormandie (qui permet l’économie d’impôt sur les travaux réalisés sur les immeubles à rénover avant mise en location) ou … pour le montant de l’impôt sur les dividendes, seul impôt auquel les associés d’une SCi à l’IS sont personnellement soumis, comptez un prélèvement forfaitaire -ou flat tax- de 30 %, comprenant 17,2 % au titre de l’impôt sur les revenus et de 12,8 % de cotisations sociales. pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M d’euros : 15 % . Durant toute la durée de détention de l’immeuble, la fiscalité des SCI à l’IS est souvent plus avantageuse que la SCI à l’IR. La SCI … Avec le temps, cette taxe pouvant finir même par disparaître si l’on revend le bien passé le délai de 30 ans. Cliquez sur accepter pour confirmer leur utilisation! Ses revenus fonciers viennent grossir son revenu imposable avec toutes les conséquences que cela peut avoir sur sa TMi (tranche marginale d’imposition). C’est alors le très confiscatoire régime de l’impôt sur les plus-values immobilières propre aux professionnels qui s’applique. Cette plus-value se calcule par la différence entre le prix de revente et la valeur nette comptable du bien (amortissement compris). Cette SCI peut être à l’Impôt sur le Revenu (IR) ou à l’Impôt sur les Sociétés (IS). Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site web dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Les amortissements ne sont pas déductibles. Dans la majorité des cas, les SCi sont régies par le régime de l’IR, soit de l’impôt sur le revenu. Une bonne façon de différer cet impôt à un autre moment, comme lorsqu’ils partent à la retraite et que leur pression fiscale est alors moins forte. Le terrain est le seul composant à ne pas donner lieu à l’amortissement. Chaque associé dispose d’une quote-part de la société, relative à la taille de ses apports, en fonction de laquelle il perçoit des bénéfices. Créer une SCi à L’ir ou l’iS est incontournable dès lors que l’on décide de s’associer à plusieurs pour investir dans l’immobilier. Conclusion : IR ou IS, que choisir pour sa SCI ? À noter : le taux d’imposition des plus-values à court terme, soit les plus fréquentes, se situe à 31 % au-delà 500 000 € pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires se montant au minimum à  250 millions €. En fait, chaque projet est particulier et demande les lumières d’un spécialiste, car les simulations effectuées sur internet ne suffisent pas. Quelles évolutions pour l’investissement locatif en 2018 ? En résumé : la SCI se … Comparatif LMNP vs Pinel : nos conseils pour vous décider, Investissement locatif pour expatrié : sans se déplacer, Emprunt immobilier pour expatrié : le préparer, le décrocher, Réussir son investissement locatif en 2019. La plus-value immobilière se calcule comme la différence du prix d’achat et de prix de revente du bien. La SCI n’a pas de finalité commerciale, elle est donc réservée à de l’investissement locatif (logement, commercial ou bureau). Nous tenterons de soulever quelques points qu’il faut examiner. Pour créer une société civile immobilière dans le cadre dun investissement locatif, il est nécessaire daccomplir certaines démarches. Vous ne souhaitez pas être rémunéré chaque année : la distribution de dividende n’est pas obligatoire. Lorsque l’on se sent enfin prêt à créer sa SCI, une ultime question vient se poser : le choix du régime fiscal. Cet avantage dépend de la situation financière de chacun. Ever Invest est une société d'investissement locatif clé en main avec entre autres, des pôles entièrement dédiés aux immeubles de rapport, studios ou encore colocations. Jusqu’en 2019, ce choix était irrévocable, mais la loi de finances pour 2019 a introduit la possibilité de renoncer à ce régime avant la fin du 5è exercice de la société. L’optimisation fiscale d’une SCI dépend donc des circonstances. En effet, comme nous le verrons, elle permet d’organiser la gestion du bien immobilier et notamment d’éviter les contraintes relatives à l’indivision. En terme d'investissement locatif, sachez la SCI est incompatible avec l'investissement locatif meublé. Il devra ensuite en plus s’acquitter de prélèvements sociaux (17,2 %), ce qui augmente d’autant le montant de son impôt sur le revenu. Bien choisir entre SCi à L’Ir ou à L’IS implique de choisir le bon régime fiscal qui viendra régir l’imposition des bénéfices de la société et l’imposition des plus-values immobilières réalisées. une société qui dispose d’une structure juridique indépendante et composée par minimum deux associés L’impact de ce choix fiscal se mesure au niveau de l’imposition des résultats et des plus-values immobilières. Il est aujourd’hui possible, pour une SCI à l’IS de passer à l’IR mais l’impact financier est important. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. Contrairement à une SCI à l’IR, la SCI à l’IS vous offre la possibilité d’amortir le bien et de déduire une grande partie des charges de la société (y compris la rémunération du gérant). Un argument qui peut en faire reculer plus d’un au moment de créer sa SCi à l’iS. C’est une question qui donne lieu à de nombreux débats, mais à laquelle il est difficile de répondre dans l’absolu. À noter: en SCI ou en nom propre, chaque propriétaire doit veiller à bien déclarer les revenus locatifs de l’investissement sur sa feuille d’imposition, le cas échéant. Il exige de préférer le régime du réel au régime du micro-foncier. Cela se traduit par le fait qu’il est possible de revendre sans laisser dans la poche du fisc, une bonne partie des bénéfices de l’opération ! Dans le cas de la SCi soumise à l’IS, des droits de mutation se rajoutent : comptez 5 % de droits calculés sur la valeur du bien immobilier. En principe la société va être redevable de l’impôt sur les … Investissement locatif : SCI ou nom propre ? En cas de club deal familial avec option LMNP, il peut s’agir d’une SARL dite « de famille » à l’IR. Être en SCI - Société Civile Immobilière - ou … L’investissement locatif permet à l’investisseur de profiter d’un revenu supplémentaire à court-terme et de se constituer un patrimoine immobilier à long-terme. La SCI imposable à l’IR n’est pas, effectivement, soumise au très gourmand régime des plus-values immobilières professionnelles. Mais existe-t-il un moyen de faire baisser cette imposition, par l’intermédiaire des charges et du déficit foncier ? Oui, toute une liste de charges et de frais déductible des revenus fonciers existant. Rien de tout cela dans le cadre d’une SCI, qui en tant que société civile, prévoit la rédaction de statuts visant à anticiper les situations épineuses. Choisir d’imposer sa SCI … Possibilité de déduire les charges pour une SCI à l’IS, Une imposition moins forte si vous possédez des hauts revenus. SCI à l’iR et à l’IS n’optent pas du tout pour le même fonctionnement fiscal, les SCI imposées à l’IS étant soumises aux règles de l’imposition sur les sociétés. Le montant de la plus-value imposable ne se limitera donc pas au bénéfice engrangé lors de la revente, mais va rapatrier aussi le montant de l’amortissement. S’il est décidé en assemblée générale de ne pas distribuer ces dividendes, ils peuvent être mis en réserve et versés plus tard. Avec lui, c’est encore le régime de l’imposition sur les plus-values des particuliers qui s’applique, avec des modalités d’imposition qui dépendent de la durée de détention des parts. These cookies do not store any personal information. À défaut, la SCI est soumise à limpôt sur le revenu. Il est pénalisant à plus d’un titre : en raison de ses taux d’abord, mais surtout parce qu’il est calculé non seulement sur le prix de la plus-value, mais aussi sur celui des amortissements ayant donné lieu aux réductions d’impôts. Dans cette première partie, nous allons évoquer le cas de la SCI à l’IR… La rémunération du gérant de la société est aussi déductible des résultats. Investissement Immobilier I Suivez notre Guide Complet. Sitôt qu’une société table sur des bénéfices importants, la fiscalité à l’IS prend donc tout son sens. Autre avantage de la SCI à L’IS ou l’IR : elle permet de transmettre à ses descendants et de préparer une succession. Dans ce cadre, c’est à la société de payer l’impôt sur les bénéfices qu’elle réalise. Les associés n’ont pas d’impôt sur les dividendes à payer tout de suite de cette façon, ils le paieront quand ils décideront de percevoir leurs dividendes. Défiscalisation Immobilière : les dispositifs en 2020, 15 % pour les premiers 38 120 € de bénéfice. Si acheter un bien immobilier en nom propre est l’option la plus courante, car répond du droit commun, il est … Que signifie SCI à l'IR et SCI à l'IS ? Voir la version “débutant” de … Allez-vous le meubler et le gérer au travers d'une autre soc… Ces statuts déterminent toutes les modalités de fonctionnement de la société et permettent d’anticiper notamment le départ ou le décès d’un associé. Ils sont déclarés dans la catégorie des revenus fonciers. Les bénéfices d’une SCI à l’IR pouvant supporter une imposition à la tranche marginale de 45 % pour des revenus qui dépassent les 151 956 euros. Néanmoins, le taux d’imposition des plus-values propres aux particuliers s’amenuise sérieusement dans le temps, grâce à un système d’abattement progressif qui débute dès le 6è année de détention du bien. Bien évidemment, cela dépend également de vos objectifs d'investissement, de votre situation (allez-vous ou non occuper le bien à titre professionnel ? Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. L’indivision est, en effet, un problème, car si un différend apparaît entre les codétenteurs du bien, personne ne sera libre de ses mouvements : c’est le Code Civil qui en dernier ressort va trancher. Donc, on parle de détention directe, ou de SCI à l’IR (Impôt sur le Revenu). Une fois cet impôt acquitté, les associés d’une SCI à l’IS peuvent récupérer leurs dividendes. La SCI permet de gérer son bien comme une société dont vous détenez des parts. De très nombreux paramètres vont déterminer le type d’imposition d’une SCI à L’iR ou à l’iS, notamment la situation particulière des associés (revenus, patrimoine, possession d’héritiers ou non) et l’envergure de leurs projets. Chaque associé est ainsi imposé personnellement sur la part des bénéfices qui lui revient. Dans le cadre d’une SCi imposable à l’IR, les bénéfices sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers. Cependant, l'investissement locatif en SCI ou en SAS dépendra surtout du type de location souhaitée c'est-à-dire, nue ou meublée. Pour finir, si la loi rend impossible le fait de créer une SCI seul, certai… Dès lors que vous souhaitez effectuer un investissement locatif à plusieurs, la SCI s’avère être un véhicule d’investissement locatif particulièrement intéressant. Le choix peut-être fait au moment de la création, ou après coup. Une SCI est en principe une société dite transparente. Vous souhaitez en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter ou vous inscrire pour lancer votre projet : inscription gratuite en 2min. Lors de la création de votre SCI, vous devez répondre à la question suivante : SCI à l’IR ou l’IS ? De la même façon, une taxe supplémentaire en cas de plus-value supérieure à 50 000 euros se met en place également. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. Les associés de la société sont imposés personnellement, de la même manière que les personnes physiques qui sont propriétaires en direct d’un bien immobilier. Le montage le plus utilisé est celui qui consiste pour les parents à créer une SCI, dotée d'un faible capital social, dont l'un ou … Sur les 25 dernières années, la somme des amortissements déduits se sera montée à 100 000 euros. Concrètement par exemple, au bout de la 13e année, le taux d’abattement atteint déjà les 48 %. Prenons un exemple concret. L’IS est donc logiquement le régime préféré de ceux qui engrangent des loyers élevés et qui ne prévoient pas de revente à court ou moyen terme. Cependant, à partir de la 6ème année de détention, la plus-value est diminuée d’un taux d’abattement. Il va porter sur certains travaux de rénovation et d’entretien, mais exclut des travaux tels qu’un agrandissement, qui apportent une valeur supplémentaire à un bien. Une taxe supplémentaire, qui s’échelonne entre 2 et 6 % vient s’appliquer pour toute plus-value supérieure à 50 000 euros, le taux étant fonction du montant de la plus-value. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience. These cookies will be stored in your browser only with your consent. Quels sont les … Sa situation est comparable, en fait, à celle de tout contribuable gérant en direct des biens immobiliers. SCI IR ou IS : selon quels critères faire son choix ? C’est sur cette quote-part que sera calculée son imposition. … Le montant de la plus-value est donc supérieur et son taux d’imposition aussi. Il correspond à la perte de valeur du bien immobilier, ou sa dépréciation enregistrée chaque année. Un examen de chaque régime est nécessaire pour comprendre les enjeux de ce choix. En, Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. La défiscalisation immobilière se, Vous êtes sur le point d’acquérir un bien immobilier et vous vous demandez s’il est préférable d’investir en nom propre ou en SCI ? Un associé se verra toutefois imposé selon les règles des plus-values immobilières des particuliers, qui prévoient un taux de 19 %, assorti d’un prélèvement social de 17,2 %. Fonder une société permet, en effet, de contourner l’écueil de l’indivision qui s’impose lorsque l’on achète en commun, par exemple en couple. Nous utilisons les cookies afin de fournir les fonctionnalités de notre site et d’améliorer l’expérience utilisateur. Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. Si vos revenus excèdent 73 369 € par an, votre tranche d’imposition à l’IR est de 41 %. Selon la tranche d’imposition des associés, l’activité prévue, le volume d’activité, il sera plus ou moins avantageux de choir un régime ou l’autre. L’apport d’un bien extérieur à la société civile de placement, pour l‘inclure dans le capital, est considéré comme un apport en nature. Que ce soit pour investir avec vos parents ou … Compte tenu de tous les méandres fiscaux existants et du nombre important de montages possibles, il est imprudent de se prononcer pour le bon régime, lorsque l’on ne dispose pas de l’étude complète d’un projet. Cela vous permet de réduire le bénéfice imposable de la société sur plusieurs exercices consécutifs. Pour rappel, vous ne bénéficiez pas d’abattement sur la plus-value le jour de la cession. Au contraire, lorsque la SCI est à l’IS, vous ne disposez d’aucun abattement sur la plus-value pour durée de détention. Mais attention, la fiscalité des SCi à l’IS comporte aussi son inconvénient, notamment en cas de cession d’un bien. L’administration fiscale considère que la location meublée est une activité commerciale et qu’en conséquence, toutes les SCi dont les bénéfices réalisés en location meublée sont supérieurs à 10 %, doivent être assujetties à l’impôt sur les sociétés. La SCI permet aux différents investisseurs de s’associer dans un cadre juridique stable, dans le but d’acquérir des biens immobiliers à plusieurs. La SCI peut être spécifique comme par exemple d’être … III/ Quelle fiscalité pour une SAS ou une SCI ?