Que se passe-t-il si l’on empiète sur le terrain du voisin ? ‚‚ELISABETH F. Le plus simple est d’engager des démarches amiables : adressez à l’auteur du trouble un courrier simple, puis une lettre recommandée si le bruit persiste, et faites appel au syndic si l’immeuble est en copropriété. Bien sûr que c'est à eux de boucher les trous mais peut-être laissent-ils leur chien vagabonder aussi dans les rues ? Les aboiements incessants du chien de votre voisin vous empêchent de dormir ? ... Vous êtes propriétaire et avez des droits sur la surface du terrain mais également sur le sous-sol (sauf réglementation contraire) et sur le volume qui surplombe ce terrain (pas jusqu'aux avions, ils ne doivent pas payer de droit de passage). Mon voisin possède un chien qui passe son temps dans mon jardin. Que faire ? Dans quel cas une clôture peut-elle être forcée ? Les potagers scolaires, ou comment faire manger des légumes à vos enfants, Svp aidez moi a reconnaitre ce chien tout mignon. Si vous êtes confronté à ce genre de situation (par exemple votre voisin a construit un mur en empiétant sur votre propriété), deux possibilités s’offrent à vous. Mon voisin a de nombreux chiens sur son terrain et cela me cause un préjudice important en raison des odeurs et des aboiements. En faite cela aurait du être cloturé mais le voisin refaisai la toiture de sa maison et le propriétaire a accepté que les couvreur passe par notre terrain pour faire la parti arrière de la toiture car les maison son collé et notre terrain déborde sur sa maison. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Des recours contre les nuisances dues aux bêtes . Ok merci pour vos réponses et vos conseils. Mais quand vous passez 2 semaine avec un chien qui hurle a l mort a coté de chez vous (avec une mauvaise isolation phonique) je vous jure que vous voulez tuer (non pas le chien) mais le voisin dès qu'il rentre. Je n'ai plus si je l'ai encore, je vais regarder. Une rivière privée borde ma propriété En droit, on dit que le voisin bénéficie du droit d’accession (art. Mais personnellement je n'est pas l'intention de le faire. Un propriétaire doit s’assurer que l’eau, la neige et la glace qui s’écoulent de son toit ou de ses gouttières tombent sur son propre terrain et non sur celui du voisin. La loi impose à chaque propriétaire de veiller à ce que l’eau ruisselant du toit de son bien (maison, garage...) tombe d’abord sur son terrain avant de s’écouler vers le terrain voisin.. je suis désolée mais je suis plutôt d'accord avec les posts précédant... votre chien n'a normalement pas le droit d'aller sur le terrain du voisin (surtout pour lui manger ses poules !) oui mais des tribunaux ont aussi donné raison à des cambrioleurs attaqués dans la propriété et non à l'extérieur (je parle du jardin) donc après ça dépend. J'habite une maison en rangée et mon voisin, qui a emménagé en décembre, a un chien. Ainsi, en cas de construction édifiée par un tiers sur le terrain d’autrui, l’article 555 du Code civil fixe le régime de droit commun applicable. -Pour éviter tout doute sur la question du grillage, puis-je carrément l'enlever, charge au voisin d'en remettre un pour son chien (je n'ai aucun animal, et il me semble que la pose d'un grillage n'est pas obligatoire). Il faut donc réparer ce grillage ou le changer. Ce cher voisin ouvrait sa porte de garage nonstop et laissait son chien trainer dehors nuit et jour... je dis laissait car suite à cet incident et d'autres (merdes à gogo sur notre terrain, et pire quand on venait suivre les travaux avec nos enfants : 5 et 3 ans et bien le gros chien un jour a serré mon … déja, que les gendarmes se soient déplacé et aient constaté que tu n'étais pas en tort est une bonne chose. Chaque habitant, qu'il soit propriétaire ou locataire, doit donc respecter la … En meme temps (désolée mais bon), que ce soit un gosse ou un chien, ils n'ont rien à foutre sans surveillance chez les voisins.. de toute facon sachez qu'il faut imperativement signaler la presence d'un chien chez vous en maison sur le portail. Peut-être a-t-il vu le chat du voisin qui court dans la ruelle ou des écureuils qui se chamaillent! J'ai beau lui demander de tenir son chien à distance, il n'y a rien à faire. Je vais me renseigner quand même a l'assurance. Permalink. Mon voisin refuse d'agir contre les nuisances sonores, que faire ? Il serait logique que votre voisin participe aux travaux ou aux frais puisqu'il sera de toutes façons responsable des actes de son chien. Pourquoi ta voisine t'as dit d'attendre pour le déclarer? WEBINAR le 2 février : Télétravail et Management à distance ... du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur … Mon voisin a-t-il l’obligation de clôturer son terrain ? Par contre, un cambrioleur qui rentre dans la maison et qui se fait mordre, c'est lui qui est en tord. Le compteur à eau de mon voisin se trouver sur mon terrain, ce qui entraîne des tensions de plus en plus importantes. Le voisin qui avait un gros chien grognait toujours mon chien a travers le grillage, on pensait qu'il jouait ensemble. bonjour, je viens de lire ton message, c'est terrifiant!!! Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. 555 du code civil). Jusqu’à quel âge peut-on prendre le bain avec son enfant ? Cette semaine, dans les Grands classiques de Pérusse, voici: Le chien du voisin ... Les gars génez-vous pas là. les cambrioleurs gagnent quand il ont deposé une plainte au penal et que le chien les a poursuivi a l'exterieur, cela dit je crois qu'il y a dejà eu jurisprudence sur ce coup là. L'idée d'enterrer le grillage pour qu'un animal ne passe pas par dessous n'est pas mauvaise en soi. Aujourd'hui, mon chien (épagneul breton) a profité qu'une rafale de vent entrouvre accidentellement le portail pour s'échapper, pénétrer sur le terrain d'un voisin de la rue et lui tuer quelques poules (à cette heure on en dénombre 6). Et bien sur le voisin sa l'arrangeais comme sa il n'abimais pas sa pelouse disons que l'on c bien fais avoir. Ce compteur a été posé du vivant de ma mère (aucune trace sur l'acte de vente qui le stipule). Bonjour, Je suis en conflit avec mon voisin depuis un an car ses eaux pluviales se déversent sur mon terrain lors de pluie importante. Publié par Allianz PJ le 29/06/2017 - … 23 octobre 2017 Le chien de mon voisin aboie (trop) ... Pour mettre en cause la responsabilité d’un voisin sur la base de la théorie des troubles de voisinage, il convient que la victime établisse le trouble excessif et anormal qu’elle subit ou a subi par rapport aux inconvénients normaux du … http://www.lavoixdunord.fr/Loc [...] n-ro.shtml, Charte de données personnelles et cookies. Un grillage à poule à triple torsion est insuffisamment costaud pour les dents d'un chien qui a pris l'habitude de passer. Même si j'ai peur que le voisin ne le fasse pas et en profite pour venir chez nous quand nous ne sommes pas là. Si les aboiements du chien de votre voisin deviennent insupportables et que ledit voisin reste de marbre face à vos plaintes, il faudra bien vous tourner vers le juge de paix. Si un cambrioleur rentre alors qu'il est prevenu de la presence d'un chien, bah je pense que oui, y a legitime defense du chien. J'avais un extrait de proces concernant justement la declaration de legitime defense d'un chien. Je ne le laisse pas en liberté dans mon terrain depuis sa. Le propriétaire est ainsi tenu de canaliser l’eau sur son terrain par des gouttières (servitude d’égout des toits). Mon chien as tué le chien du voisin sur notre propriété ... Il est évident que c'est un drame pour la voisine et pour toi mais ton chien étant attaché sur ton terrain (marge de déambulation réduite) , cela signifie que ses propres chiens n'étaient pas attachés hors de son domicile et "en divagation".Tu n'as rien à … et les flics peuvent rie faire. En général, une personne qui se fait attaquer dans le jardin, c'est toi qui est responsable (après il peut il y avoir des choses atténuantes, par ex, pancarte avec marqué que toute personne qui franchit le portail entre à ses risques et périls, ou alors le fait que le portail ai été forcé ou la clotûre coupée). Il faut dans tous les cas declarer les evenements de ce type a l'assureur, car cela n'a aucune repercussion pour toi. 555 du code civil). Si un moment donné ça vous tente là, mais non depuis l'amener là sur mon terrain là, Ah c'est bien gentil ça, mais mais non, non, merci merci merci sans sans … Le voisin qui avait un gros chien grognait toujours mon chien a travers le grillage, on pensait qu'il jouait ensemble. Adrian est propriétaire d’une grande résidence qu’il habite avec sa femme et ses enfants depuis maintenant 15 ans. WEBINAR le 2 février : ... du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A. Sauf qu'un jour le chien du voisin s'est échappé mon bébé chien a aboyé, le gros chien s'est mis a courir et a pris dans la gueule mon chien qui est malheureusement mort sur le coup. ), ou est-ce à mon voisin de se débrouiller pour que son chien reste chez lui, même si le grillage ne lui appartient pas. Le lien a été copié dans votre presse-papier, Marraine de Caraïbe (la BF de Lucie), parraine de Pistache (la minette d'Elodie)et marraine de Bouba (le golden de Ninisanaïs) Ravie d'être la marraine de Urko et Bao. Bref il est vrai que la question de propriété et d'intrusion est là mais n'empêche que ..... En tout cas on sait qu'un chien peut etre reconnu par le tribunal en etat de legitime defense en cas d'attaque sur une personne qui s'introduit  dans l'intention de cambrioler. Je ne veux pas de procès, mais je ne sais pas vers qui me tourner. Mon voisin refuse d'agir contre les nuisances sonores, que faire ? C'est la voisine qui m'as dit d'attendre pour le déclarer. Si un moment donné ça vous tente là, mais non depuis l'amener là sur mon terrain là, Ah c'est bien gentil ça, mais mais non, non, merci merci merci sans sans sans façon. Marraine également de Dauzac le Loulou pourrit de Clem (lol) et de Balto le gros namour de Selma, Le virus contre la grippe pourrait atténuer les symptômes de la Covid-19 chez les enfants, Covid-19 : les contaminations au plus bas depuis fin octobre. Connaissant l’importance du bon voisinage, Adrian reçoit régulièrement ses voisins chez lui. Sachez aussi que si l'on peut retrouver le cadavre de votre chat, il sera possible de pratiquer des examens qui permettront peut-être de déterminer la race du chien qui l'a tué. J’ai plus de la moitié du terrain où il n’y a pas de soleil dès 3h30 de l’après-midi. pas plus tard qu'hier j'ai chopé deux gamins d'à peine 6 ans qui courraient sur le trottoir, on arrivait au croisement avec Orus et "oh on a eu peur du chien".. Je les ai engueulé et sermoné, et j'ai fais pareil avec leur pere qui suivait derriere sans rien dire, en lui expliquant que si on avait été plus pres, mon chien aurait pu etre surpris et avoir une reaction pas top... oui mais attention car il y a déjà eu des cambrioleurs qui ont gagné. Specialising in private sales online for ️ quality holidays and luxury trips, Voyage Privé offers its members the chance to enjoy unforgettable holidays in exotic locations Tentative de conciliation amiable du litige. Bonjour, Je suis en conflit avec mon voisin depuis un an car ses eaux pluviales se déversent sur mon terrain lors de pluie importante. Empiéter sur le terrain du voisin n’entraîne plus forcément la démolition Chronique. Les eaux de toiture doivent être déversées sur votre propre terrain (ou sur la voie publique) pour être absorbées ou se mélanger aux eaux pluviales du terrain. Mais toute façon elle ira se faire mettre. Cette semaine, dans les Grands classiques de Pérusse, voici: Le chien du voisin ... Les gars génez-vous pas là. Il ne veut pas entendre le fait que je lui demande tout simplement de le faire déposer sur sa propriété. Les aboiements incessants du chien de votre voisin vous empêchent de dormir ? la prochaine fois que tu vois ce sale mioche en train de martyrisé son chien, va le voir direct et explique lui que s'il continu tu préviens ses parents.Et s'il s'en fout royal parce que ses parents en font de meme, préviens la gendarmerie ou la spa!!!! L’obligation de clôture est mentionnée par l’article 663 du Code civil, mais dans des conditions très précises, tant en ce qui concerne l’environnement que la nature de la clôt… Vos voisins sont trop curieux ou plutôt envahissants ? ‘‘Le chien de mon voisin aboie toute la journée. Comme ils ne sont pas du tout motivés pour trouver une solution, les "obliger légalement" implique de lancer une procédure et, niveau frais, vous regretteriez les travaux... Si votre grillage vous convient, le mieux est d'éduquer son chien, à défaut d'éduquer le maitre. N'est-ce pas aux propriétaires d'empêcher leur animaux d'errer ? Les eaux du terrain du dessus coulent chez moi. Faut toujours qu'il y es des fouteurs de merde. Surtout fais attention a ton chien, si il est a l attache la journée que vous etes absents, qu ils ne l empoisonne pas, on sait jamais avec des gens bizarre, tout peu arriver... Surtout pas je ne met pas mon chien en permanence dehors même quand je suis chez moi et quand je pars mon chien est a l'intérieur. Que puis-je faire? Son terrain étant en pente et cette pente dirigée vers mon terrain qui est en contre bas. - Impossibilité de sortir notre chien sur notre propre terrain à cause du comportement (réactivité) des 2 autres. L'empiétement sur le terrain du voisin. sa remonte a 6 mois ce n'est pas un peu tard pour le déclarer? Je sais que je suis responsable de mon chien au regard de la loi. Ca peut etre extrement utile en cas d'agression, ou dans le cas present (penetration sur le dit territoire) et ca peut jouer enormement dans une decision de justice. 1. L’EAU . - Le maître de la maison n°3 n'intervient pas du tout, il est capable de laisser sa chienne aboyer, creuser pour essayer de rentrer dans notre terrain, agresser mon chien à travers la clôture. Il devient propriétaire de la partie des constructions (annexe, garage, etc..) ou plantations qui a débordé sur sa propriété….. Je suis propriétaire du grillage entre mon voisin et moi, lorsqu'il a fait construire il y a plusieurs années mon voisin (avec lequel nous sommes en très mauvais termes) a enterrer le grillage sur quelques centimètres (chose que je ne peux pas prouver). Chaque semaine, découvrez Réponse envoyée le 15/06/2016 par pierre13. L’eau de la gouttière du voisin tombe sur mon sol. Que se passe-t-il si l’on empiète sur le terrain du voisin ? Un grillage "simple torsion" plastifié est une bonne solution dans ce but. Si votre voisin ne respecte pas ces mesures, le maire peut ordonner le placement de l’animal en fourrière, puis son euthanasie au bout de 8 jours, le tout aux frais du propriétaire. tiens Tohru lit, ca a ses similitude. Pour lui, c’est probablement bien plus intéressant que de rester dans sa cour! je ne t'ai pas traitée d'idiote,de plus tu dis "mon chien est attaché depuis ça "donc avant?? -Suis-je obligée de refaire le grillage puisqu'il m'appartient (obligation de la garder en bon état? ?le york a réussi à s'approcher,donc un enfant aurait pû! Au pire tu lui dit que tu as été voir avec ton assureur et ton véto et que les deux t'on dit que c'est de la faute des petits chiens qui été dans ton terrain en divaguation et que tu ne peux rien faire pour elle :/, En faite la voisine a appellé les gendarmes dès le lendemain chose qui n'es pas très malin étant donné les circonstances ils ont constaté que mon chien n'était pas méchant et que il étais attaché correctement a l'extérieur avec une chaine solide et un gros collier. En droit, on dit que le voisin bénéficie du droit d’accession (art. Nos cours sont séparées par une petite cloture grillagée, j'ai donc vu sur du caca à … !et j'ai aussi une pensée pour le petit chien et sa maitresse,voilà!!! famille et bien-être. En outre, les pommes de pin, les aiguilles tombent dans mon jardin. Ooreka accompagne vos projets du quotidien. les "hors la loi" : "ouais p'tain chien p'tain de voisins" qui ont THE solution tachètes un cachet de laxatif, tu lenrobes de sucre, tu le mets sur le paillasson de ta voisine, tu réitères un max de fois (conséquence : tu passes pour un terroriste, la SPA te fout un procès, et tu es prié de rembourser les honoraires du vétérinaires - qui lui a juste un poisson rouge -) Pour espérer voir une action aboutir contre le propriétaire d’un chien aboyeur, l’aboiement doit constituer un trouble du voisinage tel que défini par le Code de la santé publique (article R1336-5) : "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du … Si son chien est entré sur ta proprieté alors ce sont ces gens qui sont en tort et toi qui peut porter plainte contre eux. Cette liste n’est pas exhaustive et il est possible que Pitou fugue pour une autre raison ou pour plusieurs de ces raisons à la fois. Le terrain est cloturé depuis le mois d'août mais mon chien est quand même attaché par précaution. Que faire ? Help ! Mon enfant subit des moqueries : que faire ? 1. J'ai beau lui demander de tenir son chien à distance, il n'y a rien à faire. Vous avez de bonnes raisons d’imposer au propriétaire de l’habitation voisine l’obligation de clôturer son terrain. - Aboiements devant nos baies vitrées - Présence de déjections canines. comment la vaincre ? Sauf qu'un jour le chien du voisin s'est échappé mon bébé chien a aboyé, le gros chien s'est mis a courir et a pris dans la gueule mon chien qui est malheureusement mort sur le coup. Le plus efficace serait la clôture électrique pour animaux. Que dit l’article 647 du Code civil ? Que leur chien ne cesse d'aboyer sur notre chiot les 24 heures durant (comme il peut le faire lorsque mon ami passe chaque semaine avec son Beauceron, qui lui, l'ignore totalement) Que notre chiot qui, à 3 mois, ne devrait pas avoir peur d'un autre chien, devienne craintif avec les aboiements durant et répétitif du chien voisin. Ce serait bien de lui en parler. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. Tentative de conciliation amiable du litige. et cela evite derriere de ausses declarations du tiers, qui reussirait a tourner l situation a son avantage. Justement non il adore les enfants mais bien sur je fais attention je ne suis pas idiote je ne vais laisser un enfant seul avec mon chien et je ne vais pas non plus laissé un enfant qu'il ne connais pas le laissé approcher. S'il n'est pas d'accord, faites les travaux vous mème mais ça implique de recreuser une tranchée de minimum 30 cm (selon le gabarit et la motivation à passer du chien) et de retendre dedans un grillage neuf et solide. C'est typique on viens s'installer a la campagne pour être tranquille mais malheureusement y'a d cons et on est tombé dessus. Buses pour poeles du voisin sur mon terrain. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur». 1er j'ai averti mon voisin qui lui essai de faire le possible enfin dit-il le souci c'est que lorsque je suis à la maison je laisse Austen dehors il ne se sauve jamais mais quand le chien du voisin vient bé Austen en bon male dominant se jette sur lui ou le poursuit sans jamais depasser la limite du terrain. Que leur chien ne cesse d'aboyer sur notre chiot les 24 heures durant (comme il peut le faire lorsque mon ami passe chaque semaine avec son Beauceron, qui lui, l'ignore totalement) Que notre chiot qui, à 3 mois, ne devrait pas avoir peur d'un autre chien, devienne craintif avec les aboiements durant et répétitif du chien voisin. Un propriétaire doit s’assurer que l’eau, la neige et la glace qui s’écoulent de son toit ou de ses gouttières tombent sur son propre terrain et non sur celui du voisin.