Des expositions, des ventes aux enchères spécialisées ou encore des Prix lui sont aujourd’hui dédiés. Le plagiat est une faute d'ordre moral, civil ou commercial, qui peut être sanctionnée au pénal, elle consiste à copier un auteur ou accaparer l'œuvre d'un créateur dans le domaine des arts sans le citer ou le dire, ainsi qu'à fortement s'inspirer d'un modèle que l'on omet, délibérément ou par négligence, de désigner.Il est souvent assimilé à un vol immatériel. Le droit de suite est à la charge du vendeur, mais la responsabilité du paiement de ce droit revient au professionnel qui intervient à la vente. l’identification des acteurs du marché de l’art et à la compréhension de leur rôle; la qualification juridique d’une œuvre d’art; la reconnaissance de l’authenticité d’une œuvre d’art ou sa contestation ; droits des artistes sur leurs œuvres et ceux de leurs ayants droit ; différents modes d’acquisition et de transmission d’une œuvre d’art ainsi que leurs conséquences juridiques ; mécanismes de soutien à la création artistique et ceux de la défiscalisation; l’exportation d’une œuvre d’art ou d’un bien culturel ; l’arsenal juridique existant pour obtenir la restitution d’une œuvre d’art. Cette charge de la preuve peut être source de nombreux conflits. Vous pouvez consulter sur ce site Internet les informations concernant « Ai Weiwei, Never Sorry » http://www.aiweiweineversorry.com. Les ventes d’œuvres d’art qui ont lieu à New … Nous nous sommes rencontrés en 2016 et je le représente aujourd’hui en France, aux Etats-Unis et à Londres. Les auteurs d’oeuvres graphiques et plastiques détiennent sur leurs oeuvres des droits patrimoniaux à savoir des droits de reproduction, des droits de représentation, des droits collectifs et le droit de suite. Mais c'est aussi une science, car le droit ne se Les dates seront communiquées dans une prochaine brève sur ce blog et dans la rubrique actualités du site Internet de mon cabinet www.media-tic.com, Pour toute information sur son travail, merci d’adresser un email à info@medias-tic.com, Anne-Katel Martineau, avocate au barreau de Paris, mandataire d’artistes et d’auteurs. C’est un droit exclusif qui permet à un auteur d’interdire toute forme d’atteinte à son œuvre. Les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) «protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination» conformément à l’art. Dans l’hypothèse où il y aurait finalement eu une vente d’une ou plusieurs oeuvres, les droits de mutation seront applicables et ils seront calculés au jour de la valeur déclarée lors de la donation ou lors du décès. Mémoires d'outre-tombe; Paul Claudel (Villeneuve-sur … Les héritiers peuvent se sentir dépourvus lorsqu’ils héritent d’oeuvres d’art. Le droit de suite tel que garanti par cette directive a été transposé en droit français à l’article L.122-8 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) en 2006. « Il m’a nourri, m’a ouvert des espaces où je n’aurais jamais imaginé aller ». Le droit des contrats est la branche du droit civil qui porte sur les « obligations ». Le mécénat culturel des entreprises se traduit par un don en numéraire, en compétence, en nature ou en technologie au profit d’organismes pour soutenir des oeuvres d’intérêt général. En effet, Monsieur Bob Goodlatte, président de la commission judiciaire au Congrès américain, a annoncé le 14 janvier dernier que les travaux parlementaires sur la réforme du Copyright seraient continués en 2015. Le Street art, ou Art urbain, connaît un succès certain auprès du grand public et une reconnaissance grandissante depuis sa naissance, à la fin des années 60. (Magazine M, 9 janvier 2016 « L’art du combat ». Nouvel article 524 (modifié par la loi n°2015-177 du 16 février 2015 - art. Au plaisir de vous rencontrer prochainement! Le Street art pose un véritable problème de conflit entre le droit de propriété et le droit d’auteur. Il faudra que les destinataires de la donation ou de la succession signent avec les Ministères de la culture et de la finance une convention à durée indéterminée prévoyant le maintien dans l’immeuble des meubles exonérés, leurs conditions de présentation ainsi que les modalités d’accès du public et les conditions d’entretien. L’Art urbain connaît donc une véritable consécration artistique. Ainsi, les œuvres des artistes urbains sont protégées par le droit d’auteur dès leur création dès lors qu’elles sont originales, c’est-à-dire qu’elles portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur. Continuer la lecture de Photographies, œuvres d’art et droits d’auteur →. Le but du Centre universitaire du droit de l'art est de dispenser un enseignement supérieur, de mener des recherches scientifiques et d'assurer une formation continue de qualité. Or, j’y vois un certain paradoxe puisqu’il s’agit d’un art spontané et éphémère. 2) « Les objets que le propriétaire d'un fonds y a placés pour le service et l'exploitation de ce fonds sont immeubles par destination. C’est un droit exclusif qui permet à un auteur d’interdire toute forme d’atteinte à son œuvre. Il en est de même des porcelaines (celles seulement qui font partie de la décoration d’un appartement sont comprises sous la dénomination de meubles meublants) ». Il est à noter que le droit à l’image n’est consacré par aucun texte juridique. Certains artistes urbains ne souhaitant plus voir leurs œuvres détruites, plus ou moins rapidement, décident de quitter la rue… Le premier a l’avoir fait fût Keith Haring qui a beaucoup œuvré dans les rues et le métro New Yorkais pour finalement connaître un grand succès lors de la première exposition personnelle en 1982 à la galerie Tony Shafrazi de New York. Le dernier projet de loi américain intitulé «  American Royalties Too Act (ART) » n’a pas été adopté par le dernier Congrès américain avant la date limite du 3 janvier 2015, mais un nouveau projet devrait être proposé devant le 114ème Congrès. L’artiste américain a, d’ailleurs, déjà été assigné en contrefaçon aux Etats-Unis à la suite de l’exposition de certaines oeuvres de cette série « Banality ». S’il existe plusieurs polices susceptibles d’être retenues, la valeur imposable est égale à la moyenne des évaluations figurant dans ces polices. Je suis intervenue sur la protection et l’exploitation du TAG et du graffiti. L'art tend davantage à nous inspirer qu'à nous évoquer en priorité des questions juridiques. sur la polémique sur le Baiser géant devant Mémorial de Caen. Dans certains cas, ils seront calculés au jour où la convention ne serait pas respectée. Une œuvre est originale lorsqu'elle reflète l'empreinte de la personnalité de l'auteur, c'est à dire qu'elle révèle un apport personnel et intellectuel. Lors d’un dîner à New York, j’ai rencontré l’artiste américain John Seward Johnson II dit Seward Johnson, sans le savoir je connaissais déjà plusieurs de ses oeuvres. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque » est un acte de contrefaçon. Le 17 décembre 2010, le Tribunal de Milan a ordonné la fermeture d’une exposition d’œuvres de John Baldessari, artiste New Yorkais, commandée par la Fondation Prada. Jeudi  26 octobre 2017, j’ai participé à une journée d’étude organisée par l’université de Haute Savoie Mont Blanc sur « Le TAG, esquisse juridique d’un art vandale ». En cas pratique, le problème de droit est la question de droit que vous posez avant d’y répondre vous-même dans le cadre de la solution en droit et de la solution en l’espèce. De nos jours, certains collectionneurs  sont seulement acheteurs et d’autres commandent des artistes. » (Art. Quel droit doit être le plus fort? Le 12 mai 2008, un tremblement de terre a frappé la région de Sichuan qui a tué 90 000 personnes et a entraîné le déplacement de la population. Elle le sera par les résultats de la vente publique aux enchères, si une telle vente a lieu dans les deux années du décès. Ils peuvent toutefois en être exonérés (ii). D’autres oeuvres ont été réalisées in situ, sur ou dans les murs mêmes d’un appartement, d’une maison ou encore sont intégrés dans un espace naturel, un jardin ou un parc. Une rémunération des artistes et de leurs ayants droit sur les ventes d’oeuvres d’art. Le droit international est un produit du droit des traités et de règles adoptées au fil du temps et érigées en une « pratique générale acceptée comme étant le droit », qui constituent ce qu’on appelle le droit coutumier. Avant la transposition de la directive 2001/84/CE, le droit de suite n’était appliqué en France qu’aux ventes aux enchères publiques. Les contrats de commande privée d’œuvres d’art: entre liberté et contraintes? Le droit est-il un art ou une science ? A défaut, il risquerait une amende pour les contraventions de 3ème classe (actuellement 450 euros). Un contrat de cession de droits peut être conclu entre les parties. J’ai le plaisir de vous annoncer la sortie de mon livre le 3 avril 2018 sur le droit du marché de l’art dans la collection droit expert chez Gualino Editeur- LEXTENSO. Récemment, l’artiste franco-suisse Monsieur CHAT qui avait réalisé des têtes de chat, en août 2014, sur les murs de la station Châtelet, en rénovation,  avait été assigné par la RATP, sans doute lasse de dépenser des sommes importantes chaque année pour enlever toutes sortes de tags. André Malraux a été l’une des figures de ce sinueux parcours du «Droit à l’art». Pour évaluer des oeuvres d’art, deux hypothèses sont retenues: les oeuvres d’art peuvent être considérées comme des meubles meublants lorsqu’elles ornent l’appartement d’un défunt et ne font pas l’objet d’un contrat d’assurance. Depuis les années 90, les juges considèrent que si un avenant au contrat tient compte de la modification de la valeur intrinsèque des biens assurés alors l’avenant pourra être considéré comme la souscription d’une nouvelle police d’assurance et non comme une simple actualisation du contrat initialement signé. Continuer la lecture de Atteinte à l’intégrité de l’œuvre ‘la vague’ de Camille Claudel et la notion d’exemplaire original →, On peut constater un engouement sans précédent du monde de l’art pour la photographie. Site Internet de la galerie GADCOLLECTION. Il est possible d’être exonéré des droits de mutation dans deux cas: 2- la transmission de l’oeuvre d’art à un monument historique. Art.L.1.- Le droit au travail est reconnu à chaque citoyen comme un droit sacré. Certaines compagnies d’assurances ont mis en place leur propre système d’évaluation des risques dédiés aux lieux de stockage des oeuvres. Elle prend sa place dans les arts plastiques au même titre que la peinture et la sculpture. Effectivement, ses oeuvres monumentales en bronze sont exposées dans les lieux publics de nombreux Etats américains et ont été exposées aussi dans le monde entier. Elle lui  reprocherait d’avoir réalisé cette sculpture en imitant le cliché du photographe. Dans les années 2000, le Street Art réinvente ses codes en étant innovant par l’utilisation d’écrans et de lumières, d’applications smartphones, du mapping dans le but de multiplier les moyens d’interagir avec les spectateurs. Elles doivent impérativement être assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés selon un régime réel d’imposition. Généralement, une « obligation », c’est quand une personne est obligée (par la loi ou par un contrat) de faire ou de ne pas faire quelque chose pour quelqu’un d’autre. Souvent ils n’en connaissent pas la valeur et ne savent pas s’ils peuvent être exonérés de droits de mutation ou non. Street art et le droit français : entre réprobation et bienveillance. L’artiste Chinois Ai Weiwei, né en 1957, sera exposé prochainement à Vienne du 14 juillet au 20 novembre 2016 pour une grande exposition intitulée « Translocation-Transformation ». L’un des objectifs de cet ouvrage est d’analyser l’attribution, tant des œuvres anciennes que des œuvres d’art contemporain, et d'examiner les problèmes majeurs liés à cette pratique, tels le statut juridique des experts, les erreurs attributives et la responsabilité des garants et … C’est le printemps, le moment du renouveau, des nouveaux projets bouillonnent! Le problème majeur est qu’entre la date d’achat et la date du sinistre, la valeur de l’oeuvre a pu évoluer fortement à la hausse. Les ventes d’œuvres d’art qui ont lieu à New York échappent par exemple à ce droit de suite. Comment leur valeur sera-t-elle déterminée? Conférences. FR: Merci d'avoir rejoint le site du droit fédéral; celui-ci n'est disponible qu'avec un navigateur supportant javascript. Toutefois, les juges américains n’ont pas toujours tranché en sa faveur. Un rapport de confiance doit donc s’établir avec ses conseils qui devront être d’une grande discrétion. Conformément à l’article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle est « un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits d’auteur, tels  qu’ils sont définis et réglementés par la loi ». Les oeuvres sont dites d’intérêt général si elles revêtent l’un des caractères suivants: Selon l’administration fiscale, la condition d’intérêt général est remplie si l’activité de l’organisme n’est pas lucrative, si sa gestion est désintéressée. En 2014 et l’an dernier, certaines ont été exposées en France, à Caen et à Paris. Les œuvres concernées par le droit de suite sont les œuvres graphiques et plastiques (telles que des tableaux, collages, peintures, dessins, gravures, estampes, lithographies, sculptures, tapisseries, céramiques, verreries et photographies) qui sont originales. A Washington, la National Gallery a fait l’acquisition de « Napoléon dans son cabinet de travail » de David commandée par le marquis de Douglas. Il est donc important de noter que les tableaux qui n’ont jamais figuré dans une galerie ou dans une pièce particulière ne peuvent pas être considérés comme des oeuvres d’art faisant partie d’une collection même si leur prix d’achat est important (plus de 300 000 euros). J’ai pu constater que les visiteurs étaient très curieux et intéressés par le travail de l’artiste, original et puissant. En effet, les artistes qui créent des œuvres graphiques ou plastiques uniques ou en un nombre strictement limité ne peuvent bénéficier de la même manière que des écrivains ou des musiciens de revenus provenant des droits de reproduction de leurs œuvres. Il ajoute dans cette interview pour M, le magazine du Monde, publiée en début d’année, qu’avant 40 ans, et l’accès à Internet en 2000, il était sans direction. Pourtant, à force d’abus, ces droits peuvent museler l’art. L’art a transformé sa vie et peut transformer la vie de chacun d’entre nous. Il semblerait que les oeuvres de Jeff KOONS ne reprennent pas seulement l’idée générale des oeuvres mais reprennent volontairement des éléments marquants de la forme de ces oeuvres. Le travail qu’il fait de la peinture sur la toile est singulier. Seward Johnson dit s’être inspiré de la photographie de Jorgensen, libre de droits, mais la reproduction des membres inférieurs et des souliers, non visibles sur la photographie de Jorgensen, est identique à ce qu’on voit sur la photographie d’Eisenstaedt, dont les droits d’utilisation sont protégés ». Rappelons tout d’abord que le plagiat, qui se définit de manière générale comme la reprise du contenu d’une oeuvre d’un tiers, n’est pas en soi un concept juridique, et n’est sanctionné que s’il est constitutif du délit de contrefaçon. Sans détailler ces procès, ce qui serait trop long pour ce blog, je citerai les arguments  repris sur Wikipédia: « Unconditional » aussi intitulée « Unconditional surrender », que l’on peut traduire par « réddition inconditionnelle », évoque deux photographies célèbres de la même scène, V-J Day in Times Square , du photographe Alfred Eisenstaedt, qui a fait la couverture de Life Magazine en 1945, et Kissing the War Goodbye, de Victor Jorgensen. En effet, « le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3.750 euros d’amende et d’une peine de travail d’intérêt général lorsqu’il n’en est résulté qu’un dommage léger ». L’organisme ne doit pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes. Son destin semblait tout tracé, son père était le fondateur de la multinationale médicale et pharmaceutique, Johnson & Johnson. Je suis heureuse de vous annoncer une nouvelle émission de radio sur l’art et le droit qui sera diffusée sur Fréquence protestante (100.7 FM) à partir de la rentrée de septembre. Cette affaire nous donne l’occasion de rappeler le régime des œuvres composites. Le transporteur propose parfois une assurance intégrée. culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique; concourant à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises; concourant à la défense de l’environnement naturel. ; -Comment délimiter la frontière entre l’inspiration et la reproduction? Le droit de suite revient aux artistes ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen. Au fil des années, en France au moins, un «droit à l’art» s’est ainsi affirmé. « I-Pour la liquidation des droits de mutation par décès, la valeur de la propriété des biens meubles est déterminée, sauf preuve contraire: 1) par le prix exprimé dans les actes de vente, lorsque cette vente a lieu publiquement dans les deux années du décès; 2) à défaut d’actes de vente, par l’estimation contenue dans les inventaires, s’il en est dressé dans les formes prescrites par l’article 789, et dans les cinq années du décès, pour les meubles meublants, et par l’estimation contenue dans les inventaires et autres cas, s’il en est passé, dans le même délai, pour les autres biens meubles, sauf les dispositions du II; 3) à défaut des bases d’évaluation établies aux 1) et 2), par la déclaration détaillée et estimative des parties; toutefois, pour les meubles meublants, et sans que l’administration ait à en justifier l’existence, la valeur imposable ne peut être inférieure à 5% de l’ensemble des autres valeurs mobilières et immobilières de la succession, la preuve contraire étant aussi réservée.