Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et le décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020.. Décret du 11 décembre 2020 (TREP2018387D) Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets Texte du 11/12/2020, paru au Journal Officiel le 13/12/2020. Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2020. Toutefois elle pourra s'appliquer au-delà, par décret en Conseil d’État, et au maximum jusqu’au 31 juillet 2021. … Home / Documentation / Décrets / Décrets 2020 / Décret No 100/117 du 14 Décembre 2020 portant Organisation de l’Administration Provinciale ECO-PTZ – Modifications – Décret du 8 Décembre 2020. Décret No 100/117 du 14 Décembre 2020 portant Organisation de l’Administration Provinciale. Décret n° 2020-1684 du 23 décembre 2020 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et le décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020.. Décret No 100/129 du 31 Décembre 2020 portant Nomination des Attachés Militaires auprès de Certaines Ambassades de la République du Burundi Decret-129-du-31-decembre-2020-portant-nomination-des-Attaches-MillitairesTélécharger - Au II, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Aux articles R. 1161-4 à R. 61161-7, les mots : “le directeur général de l'agence régionale de santé” sont remplacés par les mots : “le directeur de l'agence de santé”. Décret n°2685 du 31 décembre 2020 portant confinement de la ville de N’Djamena et renforcement des mesures sanitaires (PDF - 1.1 Mo) Dernière modification : … Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 II. L'objectif du texte est principalement de mettre fin à l'interdiction générale de la publicité. 4 (M), Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. View all sizes; Suivant; Tweet. 1708. sanitaire modifié par décret n°2020-1331 du 2 novembre 2020, décret n°2020-1358 du 6 novembre 2020, décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020, décret n°2020-1519 du 4 décembre 2020, décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 Territoires concernés Tout le département du Gard (M), Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 - art. Précédent; Manage . Lire le d écret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Related Media; Chantal Biya et … Décret du 14 décembre 2020 (SSAZ2035391D) Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les Décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Texte du 14/12/2020, paru au Journal Officiel le 15/12/2020. Décret No 127 du 31 décembre 2020 portant Nomination des Membres du Conseil d’Administration de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics; Back To Home. Notice : le texte neutralise, pour les accords d'activité partielle de longue durée, les périodes de confinement dans le calcul de la réduction d'activité et du nombre de mois de recours au dispositif. « Les accords collectifs et documents unilatéraux validés ou homologués avant l'entrée en vigueur du décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable peuvent faire l'objet d'un avenant ou d'une modification, eux-mêmes soumis à validation et homologation, afin d'exclure la période mentionnée à l'alinéa précédent pour l'application des articles 3 et 4. View all sizes; Suivant; Tweet. 921. View all sizes; Suivant; Tweet. L’application de l’ordonnance du 25 mars 2020 s'étend jusqu’au 1er avril 2021 (soit jusque la fin du régime-post état d’urgence sanitaire fixée par la loi du 14 novembre 2020). 32 (V), Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. Tweet. Décret du 22 décembre 2020 (SSAZ2036636D) Décret n° 2020-1643 du 22 décembre 2020 modifiant le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Texte du 22/12/2020, paru au Journal Officiel le 23/12/2020. Décret du 29 décembre 2020 (TREP2026287D) Décret n° 2020-1758 du 29 décembre 2020 portant diverses modifications des dispositions du code de l'environnement relatives à la gestion des déchets Texte du 29/12/2020, paru au Journal Officiel le 31/12/2020. Télécharger le décret (PDF) Le décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à la crise sanitaire a été modifié le lundi 14 décembre 2020 pour autoriser l’ouverture écoles de musique et conservatoires sous certaines conditions. 2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines. « Pour les employeurs dont l'activité principale implique l'accueil du public et est interrompue, partiellement ou totalement, du fait de la propagation de l'épidémie de covid-19, à l'exclusion des fermetures volontaires, cet avenant à l'accord ou cette modification du document unilatéral ne sont pas requis. 40 (M), Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. Villages de la Vallée de l'Ouche. 56-1 (M). publications du ministère en charge des sports, qui seront diffusés à compter du 14 décembre 2020. Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale Le décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à la crise sanitaire a été modifié le lundi 14 décembre 2020 pour autoriser l’ouverture écoles de musique et conservatoires sous certaines conditions. Décret du 14 décembre 2020 (SSAZ2035391D) Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les Décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Texte du 14/12/2020, paru au Journal Officiel le 15/12/2020. Aller au contenu; Aller au menu; Aller au menu; Aller à la recherche; Menu Informations de mises à jour; Gestion des cookies; Nous contacter; Activer l’aide sur la page. Décret du 16 décembre 2020 portant nominations d’officiers généraux Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées, Vu la Constitution, notamment son article 13 ; Le conseil des ministres entendu, Décrète : Article A. – ARMÉE DE TERRE Article 1 Les rang et appellation de général […] Décret No. Nous vous prions de bien vouloir trouver le décret du 14 décembre 2020 modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.. Ce texte fixe le cadre du nouveau couvre-feu applicable à compter du 15 décembre 2020. Le décret n°2020-1660 du 22 décembre 2020 a apporté d'importantes modifications au Code de # déontologie des # infirmiers quant aux modalités de leur # communication professionnelle. Loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée" ... Il pourra habiliter des territoires supplémentaires, à titre dérogatoire, par décret en Conseil d'État. Décret du 18 décembre 2020 (AGRG2003824D) Décret n° 2020-1625 du 18 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au bien-être des animaux d'élevage et de compagnie Texte du 18/12/2020, paru au Journal Officiel le 20/12/2020. La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 35 (V), Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. Décret du 17 décembre 2020 (LOGL2007035D) Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique Texte du 17/12/2020, paru au Journal Officiel le 18/12/2020. Décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relatif aux informations obligatoires pour toute offre de location en meublé de tourisme 2.-Le I de l'article 3 et l'article 5 sont applicables au titre des salariés placés en activité partielle entre le 12 mars et une date fixée par décret, qui ne pourra excéder le 31 décembre 2021. 1708. Ci-dessous la liste de tous les décrets de naturalisation parus au journal officiel français de l'année 2016 à 2021 ! 2.-Pour les salariés qui bénéficient d'éléments de rémunération variables ou versés selon une périodicité non mensuelle, notamment ceux prévus à l'article 1er, le salaire de référence servant au calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle tient compte également de la moyenne des éléments de rémunération variables, à l'exclusion des frais professionnels et des éléments mentionnés à l'article 3, perçus au cours des douze mois civils, ou sur la totalité des mois travaillés si le salarié a travaillé moins de douze mois civils, précédant le premier jour de placement en activité partielle de l'entreprise. Décret du 20 décembre 2020 (SSAZ2036239D) Décret n° 2020-1627 du 20 décembre 2020 modifiant le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Texte du 20/12/2020, paru au Journal Officiel le 21/12/2020. Décret du 19 décembre 2020 (SSAZ2036225D) Décret n° 2020-1624 du 19 décembre 2020 modifiant les Décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Texte du 19/12/2020, paru au Journal Officiel le 20/12/2020. Décret du 20 décembre 2020 (SSAZ2036239D) Décret n° 2020-1627 du 20 décembre 2020 modifiant le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Texte du 20/12/2020, paru au Journal Officiel le 21/12/2020. Un décret du 30 décembre 2020 fixe les critères d’éligibilité du moratoire sur le paiement des loyers et factures d’électricité, de gaz et d’eau afférentes aux locaux professionnels des TPE/PME affectées par le deuxième confinement et les couvre-feux. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Related Media; Chantal Biya et … 34 (M), Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. Le décret lié au couvre feu est paru le 15 décembre 2020. View all sizes; Suivant; Tweet. Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2020/798/F ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code civil, notamment son article 1er ;Vu le code de l'éducation ;Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;Vu le code du tourisme ;Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu l'urgence,Décrète : Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient. Décret No. COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 30 DECEMBRE 2020. Villages de la Vallée de l'Ouche. 4-1 (M), Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2020. « Les accords collectifs et documents unilatéraux validés ou homologués avant l'entrée en vigueur du décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable peuvent faire l'objet d'un avenant ou d'une modification, eux-mêmes soumis à validation et homologation, afin d'exclure la … 921. Simplification de la résiliation des contrats d’assurance santé : avec le décret RIA 2020, les assurés peuvent maintenant résilier leur engagement avec leur assureur santé à tout moment. II.-L'article 2 du décret du 16 avril 2020 susvisé ainsi rétabli est applicable jusqu'au 31 décembre 2020. [Décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant le décret ,n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales ,nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 ]+ Déc 16 2020. Assemblées générales et covid-19 : publication du décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020 pour adapter le fonctionnement de certaines instances délibératives au contexte créé par l’épidémie de covid-19 37 (M), Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. Vous avez ci-joint, le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations. 51 (M), Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,Elisabeth Borne, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/14/MTRD2031709D/jo/texte, Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/14/2020-1579/jo/texte, Extrait du Journal officiel électronique authentifié, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020, article 2 du décret du 16 avril 2020 susvisé. LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1) Pour les accords déjà validés par l'autorité administrative, cette neutralisation sera possible sous réserve de la conclusion d'un avenant. Décret du 16 décembre 2020 portant nominations d’officiers généraux Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées, Vu la Constitution, notamment son article 13 ; Le conseil des ministres entendu, Décrète : Article A. 2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines. 2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines. Télécharger le Décret (pdf) < Précédent; Suivant > Écrire au Président; Video Galleries; Photo Galleries; Audio Galleries; Documents; Le President. Décret du 31 décembre 2020 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite - Vallée de l'Ouche. Comment visualiser un décret de naturalisation : Décret du 14 décembre 2020 portant admission à la retraite d'un préfet. Décret du 29 décembre 2020 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions dédiées au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle #cci_93 #entreprises Précédent; Manage . 44 (M), Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. Le décret sur la Résiliation Infra-annuelle des contrats de santé (RIA) est entré en vigueur le 1er décembre 2020. Décret du 29 décembre 2020 (TREP2024571D) Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs Texte du 29/12/2020, paru au Journal Officiel le 30/12/2020. English (US) Español; Français (France) 中文(简体) ». 36 (M), Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. Au JO du 26 décembre 2020, est publié le décret n°2020-1681, qui apporte les premières informations sur le régime de l’activité partielle en 2021, que notre fiche pratique détaille. 45 (M), Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. L'article 2 du décret du 26 juin 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. I.-Il est rétabli dans ledécret du 16 avril 2020 susvisé un article 2 ainsi rédigé : « Art. Tweet. Une attention doit également être portée aux décisions des autorités publiques locales, tant métropo- Le décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à la crise sanitaire a été modifié le lundi 14 décembre 2020 pour autoriser l’ouverture écoles de musique et conservatoires sous certaines conditions. Précédent; Manage . Un tel avenant ne sera cependant pas exigé pour les employeurs dont l'activité principale implique l'accueil du public et a été interrompue du fait de la propagation de l'épidémie de covid-19. Décret N°2020/750 du 14 décembre 2020 portant approbation des statuts de la Société Nationale des Mines. Related Media; Chantal Biya et … 🟦 Décret n° 2020-1580 du 14 décembre 2020 portant modification des décrets n° 2020-568 du 14 mai 2020 et n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatifs au versement d’une prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire … Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Décret no 2020-1624 du 19 décembre 2020 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire *** Cette liste est mise à jour régulièrement *** NB : Vous pouvez mettre cette page dans vos favoris (CTRL + D) pour retrouver rapidement les derniers décrets de naturalisation publiés sur le journal officiel français. Arrêté du 14 décembre 2020 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des … 42 (M), Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. Décret du 12 novembre 2020 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle. Décret N°2020/750 du 14 décembre 2020 portant approbation des statuts de la Société Nationale des Mines. – ARMÉE DE TERRE Article 1 Les rang et appellation de général […] Javascript est desactivé dans votre navigateur. Nous vous prions de bien vouloir trouver le décret du 14 décembre 2020 modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.. Ce texte fixe le cadre du nouveau couvre-feu applicable à compter du 15 décembre 2020. Le mercredi 30 décembre 2020, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 … Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Références : le décret ainsi que les dispositions du code du travail qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). 14 décembre 2020 14 décembre 2020 / Actualité , Actualité juridique , Immobilier / eco-PTZ Share on Facebook Précédent; Manage . Décrets, Décrets 2020, … 3 (V), Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement. Publics concernés : employeurs, salariés, Agence de services et de paiement. Décret du 28 décembre 2020 (TREP2026612D) Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage Texte du 28/12/2020, paru au Journal Officiel le 30/12/2020. Décret No 100/117 du 14 Décembre 2020 portant Organisation de l’Administration Provinciale. 3 du décret du 14 décembre […] Le 6° de l’article 35 est complété par la phrase suivante : « Ces établissements et ceux de l’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, sauf pour l’art lyrique »”. Voici tout ce qu'il faut savoir. Un décret paru au Journal officiel le 25 novembre 2020 vient ainsi appliquer la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé. Publié le 1 décembre 2020 . Décret n° 2020-1580 du 14 décembre 2020 portant modification des décrets n° 2020-568 du 14 mai 2020 et n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatifs au versement d’une prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire … Le décret lié au couvre feu est paru le 15 décembre 2020. ». Javascript est desactivé dans votre navigateur. Décret No. Le Premier ministre,Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,Vu le code du travail, notamment son article L. 5122-5 ;Vu la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, notamment son article 53 ;Vu le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle ;Vu le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable ;Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 24 novembre 2020 ;Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,Décrète : L'article 9 du décret du 28 juillet 2020 susvisé est complété par un V ainsi rédigé : « V.-Pour l'application des accords collectifs validés ou des documents unilatéraux homologués à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable, la période comprise entre le 1er novembre 2020 et une date fixée par arrêté du ministre chargé de l'emploi, et au plus tard le 31 mars 2021, n'est pas prise en compte dans l'appréciation de la durée de bénéfice du dispositif définie à l'article 3 et de la réduction maximale de l'horaire de travail définie à l'article 4. Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. En vertu de l’article 14 à compter du 29 octobre 2020 et jusqu’au terme d’un délai de 2 mois après la date à laquelle les commerces concernés pourront rouvrir, ces derniers ne pourront : - encourir « d'intérêts, de pénalités ou toute mesure financière ou encourir toute action, sanction 41 (V), Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. Le ministre des solidarités et de la santé,Olivier Véran, Le ministre de l'intérieur,Gérald Darmanin, Le ministre des outre-mer,Sébastien Lecornu, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 - art. Décret N°2020/758 du 18 décembre 2020 portant n... Décret N°2020/758 du 18 décembre 2020 portant nomination de Préfets. Le décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à la crise sanitaire a été modifié le lundi 14 décembre 2020 pour autoriser l’ouverture écoles de musique et conservatoires sous certaines conditions. Accueil Adminisatration Mairie Arrêtés préfectoraux COVID-19 Information & Mesures Slide Accueil. “Art. Home / Documentation / Décrets / Décrets 2020 / Décret No 100/117 du 14 Décembre 2020 portant Organisation de l’Administration Provinciale Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2020, sont nommés ou promus dans la réserve opérationnelle, les officiers inscrits au tableau d’avancement pour l’année 2020 par décision du 26 octobre 2020, les aspirants et les sous-officiers dont les noms suivent : Décret du 18 décembre 2020 (AGRG2003824D) Décret n° 2020-1625 du 18 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au bien-être des animaux d'élevage et de compagnie Texte du 18/12/2020, paru au Journal Officiel le 20/12/2020. Objet : modifications du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable.