Veuillez saisir les chiffres affichés ci-dessus : Caisse d'Allocations familiales de l'Aisne, Caisse d'Allocations familiales de l'Allier, Caisse d'Allocations Familiales des Alpes de Haute-Provence, Caisse d'Allocations familiales des Hautes-Alpes, Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes, Caisse d'Allocations familiales de l'Ardèche, Caisse d'allocations familiales des Ardennes, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES de l'Ariège, Caisse d'Allocations familiales de l'Aube, Caisse d'Allocations Familiales de l'Aude, Caisse d'Allocations familiales de l'Aveyron, Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, Caisse d'Allocations familiales du Calvados, Caisse d'Allocations familiales du Cantal, Caisse d'Allocations familiales de la Charente, Caisse d'Allocations familiales de la Charente-Maritime, Caisse d'Allocations familiales de la Corrèze, Caisse d'Allocation Familiales de Corse du Sud, Caisse d'Allocation Familiales de la Haute-Corse, Caisse d'Allocations familiales de la Côte-d'Or, caisse d'Allocations familiales des Côtes d'Armor, Caisse d'Allocations familiales de la CREUSE, Caisse d'Allocations familiales de la Dordogne, Caisse d'Allocations Familiales du Doubs, Caisse d'Allocations familiales de l'Eure, Caisse d'Allocations familiales d'Eure-et-Loir, caisse d'Allocations familiales du Finistère, Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne, Caisse d'Allocations familiales de la Gironde, Caisse d'allocations familiales de l'Hérault, Caisse d'Allocations familiales d'Ille-et-Vilaine, Caisse d'Allocations familiales de l'Indre, Caisse d'Allocations familiales de l'Isère, Caisse d'Allocations familiales des Landes, Caisse d'Allocations familiales de Loir-et-Cher, caisse d'Allocations familiales de la Loire, Caisse d'Allocations Familiales de Haute-Loire, Caisse d'Allocations familiales de Loire-Atlantique, Caisse d'Allocations familiales du Loiret, Caisse d'Allocations familiales du Lot-et-Garonne, Caisse commune de Sécurité sociale de la Lozère - Branche Famille, Caisse d'Allocations Familiales de la Manche, Caisse d'Allocations familiales de la Marne, Caisse d'Allocations familiales de la Haute-Marne, Caisse d'Allocations familiales de la Mayenne, caisse d'Allocations familiales de Meurthe-et-Moselle, Caisse d'Allocations familiales de la Meuse, Caisse d'Allocations familiales du Morbihan, Caisse d'Allocations familiales de la Moselle, Caisse d'Allocations Familiales de la Nièvre, Caisse d'allocations familiales de l'Oise, Caisse d'allocations familiales de l'Orne, Caisse d'Allocations familiales du Pas-de-Calais, Caisse d'Allocations familiales du Puy-de-Dôme, Caisse d'Allocations familiales des Hautes-Pyrénées, Caisse d'Allocations familiales des Pyrénées-Orientales, Caisse d'Allocations familiales du Bas-Rhin, Caisse d'Allocations familiales du Haut-Rhin, Caisse d'allocations familiales de la Haute-Saône, Caisse d'allocations familiales de Saône-et-Loire, Caisse d'Allocations familiales de la Sarthe, Caisse d'Allocations familiales de la Savoie, Caisse d'Allocations familiales de la Haute-Savoie, Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne, Caisse d'Allocations familiales des Yvelines, Caisse d'Allocations familiales des Deux-Sèvres, Caisse d'allocations familiales de la Somme, caisse d'Allocations familiales de Tarn-et-Garonne, Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse, Caisse d'allocations familiales de la Vendée, Caisse d'Allocations familiales de la Vienne, Caisse d'Allocations familiales de la Haute-Vienne, Caisse d'Allocations familiales des Vosges, Caisse d'Allocations familiales de l'Yonne, Caisse d'Allocations familiales du Territoire de Belfort, Caisse d'Allocations familiales de l'Essonne, Caisse d'allocations familiales de test 920, Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, Caisse d'allocations familiales de test 922, Caisse d'Allocations familiales de la Seine-Saint-Denis, Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne, Caisse d'allocations familiales du Val d'Oise, Caisse d'Allocations familiales de la Guadeloupe, Caisse d'Allocations Familiales de la Martinique 97200, Caisse d'Allocations familiales de la Guyane, Caisse d'Allocations Familiales de La Réunion, Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte-branche famille, Les aides personnelles au logement évoluent. Pour le mettre en place, il faut remplir le formulaire Cerfa 14000 * 01 nommé Enfants en résidence alternée – Déclaration et choix des parents . Je viens vers vous concernant le partage des aides en cas de garde alternée. Bonsoir, Le cas est le suivant : Dun côté un papa avec 2 enfants en résidence alternée dune précédente union avec uniquement 50% des allocations familiales. Pour toute question sur votre situation ou votre dossier, utilisez la rubrique Contacter ma Caf. 1) Vous pensez que cette information vous a été : Connaître vos droits selon votre situation. J'aime. La Caf considère que je suis femme célibataire sans enfant. Si vos enfants sont en résidence alternée, téléchargez la demande « Enfant(s) en résidence alternée » et renvoyez-la, par courier, à votre Caf. 17 octobre 2019 at 23 h 50 min 1 an ago Bonjour, je suis pas un papa mais une maman. En conséquence il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre afin de rétablir une juste répartition du versement des prestations familiales aux deux parents en situation de garde alternée de leur enfant. Je vous remercie par avance pour vos réponses et surtout merci pour ce blog très bien construit et instructif. Aucune réponse ne vous sera faite. Si une résidence alternée n’a pas été demandée ou n’a pas été octroyée, d’autres modes de garde sont possibles. Les enfants qui sont en garde alternée ont beaucoup plus de mal à prendre des repères que ceux qui sont chez un parent avec week end chez l'autre. J'informe la CAF qui me dit que ça ne change rien puisque sa mère à lui n'a qu'un enfant, on ne peut pas faire le partage des allocations. Bonjour. Il est alors dit “allocataire principal“. 2ème, 30 mars 2017, n°26-13720). Clarification des règles légales et pistes de solutions (PDF, 480 kB, 05.06.2020). Cette pétition est là pour faire changer le partage non équitable des aides aux parents en Garde Alternée et en Droit de Visite et d’Hébergement Élargi. Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes Crédits photo : 123RF - Jozef Polc Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d' Éric Roig , diplômé d'HEC La loi n’oblige aucune modalité ; cependant si la séparation n’est pas amiable, le JAF est guidé dans son jugement par le bien-être de l’enfant. Ou déclaration de résidence alternée faite par les 2 par… Le garde doit être équilibrée même si une égalité parfaite n’est pas respectée. Dès ce samedi, les déplacements seront interdits entre 18 h et 6 h. Des dérogations sont possibles, sous certaines conditions. A la rentrée 2010, il reprend une garde alternée 3 jours / 4 jours. Garde alternée des enfants, droit de visite des parents séparés : comment faire en période de confinement ? Cochez la case correspondant à votre choix : Merci. J'ai su que je dois me rendre la semaine prochaine à une convocation par un salarié de la caf. ... C’est ainsi que près d’un enfant de divorcés sur 5 vit alternativement chez ses deux parents. RUBRIQUES. Je suis une maman de 5 enfants âgés de 7 à 16 ans en garde alternée. Par un arrêt du 21 juillet 2017, le Conseil dÉtat décide quen présence denfants en garde alternée, chaque parent peut obtenir le bénéfice de laide personnalisée au logement (APL) mais uniquement pour la période cumulée pendant laquelle chacun accueille lenfant à son domicile au cours de lannée. Je bosse à temps plein, en résidence alternée pour les 2 loulous. ; Si je n’ai pas encore déclaré ma séparation, je le fais dans Mon Compte, rubrique « Déclarer un changement ». CAF et garde alternée Dernière réponse: 23 novembre 2020 à 20h31 22/11/2020 à 19h40 ... Merci pour votre aide ! Depuis quelques années, de plus en plus de couples choisissent de se séparer en pratiquant la garde alternée. La forme la plus stricte est une semaine chez un parent et la semaine suivante chez l’autre. Juliette. Ni la CAF ni la MSA, la Mutualité sociale agricole chargée du versement des prestations familiales pour le monde agricole, ne peuvent refuser la mise en place du partage des allocations familiales. civ. Je suis allocataire : Je vérifie que ma situation familiale est bien connue de la Caf dans Mon Compte, rubrique « Consulter Mon Profil ». Pour des aides adaptées à ma situation, je déclare immédiatement tout changement dans Mon Compte. Ce commentaire est anonyme, il nous aidera uniquement à améliorer le contenu de cette page. La garde alternée est impossible car nous habitons à 1h30. Depuis février la contrôleuse me dit j ai rendu mon compte rendu quand j appel la caf mon dossier est toujours pas à jour. Permet d'indiquer à la Caf (ou la MSA) qui va percevoir les prestations familiales en cas de garde alternée d'un ou plusieurs enfants. Décision rendue par le juge aux affaires familiales 2. J'ai peur toujours qu'on me prenne mes enfants même si rien à me reprocher Stop aux discriminations de la CAF ! Parents séparés ou divorcés, si vous avez un ou plusieurs enfants en résidence alternée, vous pouvez opter pour le partage des allocations familiales. Ce principe a récemment été rappelé par la Cour de cassation (Cass. Accueil Allocataires / Droits et prestations / S'informer sur les aides / Les enfants en résidence alternée. Quelle que soit l’option retenue, vous devez télécharger le dossier de demande dans la rubrique "Les formulaires", l’imprimer et l’envoyer rempli à votre Caf. Suite à un infarctus sévère et n étant plus à 100 j.. Si vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (Rsa), vous devez engager des démarches pour faire fixer la pension alimentaire (médiation familiale ou … Pour toute question sur votre situation ou votre dossier, utilisez la rubrique Contacter ma Caf, Ce commentaire est anonyme, il nous aidera uniquement à améliorer le contenu de cette page. Ce commentaire est anonyme, il nous aidera uniquement à améliorer le contenu de cette page. Pour que les 2 parents partagent les mêmes droits en cas de garde alternée des enfants. 22/11/2020 à 21h45 ... Merci pour votre aide ! Pour transformer votre modèle de lettre « Demande à la CAF de partage des allocations familiales en cas de garde alternée des enfants » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Une part des allocations familiales est versée à chaque parent. Aucune réponse ne vous sera faite. APL et garde alternée « Les APL sont versées proportionnellement aux parents exerçant la résidence alternée : Conseil d’Etat, 5-4èmes chambres réunies 21 juillet 2017 n°398563, rendu en application de l’article L 351-3 et R 351-8 du Code de la Construction et de « l’habitation » Vous avez donc la possibilité de déclarer ce type de garde, mais si cela vous arrange, rien ne vous empêche de les déclarer à charge d'un seul, voire que l'autre verse une pension alimentaire qu'il déduira de ses revenus (l'autre parent la déclarant, bien sûr). Vous pouvez aussi nous laisser un commentaire. - Ayant un loyer assez cher, j'ai reçu pendant l'année 2018 une aide de ma mère de 200 euros par mois par chèques jusqu'en septembre de cette même année. Une semaine chez l'un, une semaine chez l'autre parent : la garde alternée concerne de plus en plus d'enfants. Les parents divorcés ou séparés peuvent opter pour la garde en résidence alternée de leurs enfants (loi n°2002-305 du 4.3.02). GARDE ALTERNÉE Bande Annonce VF (2017) Découvrez la bande annonce du film GARDE ALTERNÉE réalisé par Alexandra Leclère. Parents séparés ou divorcés, si vous avez un ou plusieurs enfants en résidence alternée, vous pouvez opter pour le partage des allocations familiales. Accueil Allocataires / Droits et prestations / Connaître vos droits selon votre situation / Je vis seul avec ou sans enfant / Je partage la garde de mon enfant, Dès que ma vie évolue, un seul réflexe : l’appli mobile Caf-Mon Compte ou caf.fr ! 79 likes. Cochez la case correspondant à votre choix : Merci.