Les enfants sont rattachées au compte CAF de leur mère. De l'autre une maman avec 1 enfant d'une précédente union touchant plusieurs aides (APL, aides diverses de la Caf). Le partage de cette aide n’est donc pas contraint par le principe du parent unique (unicité)et peut être partagée par les 2 parents. Votre inscription n'a pas pu être enregistré . Bonjour, j’ai ma fille en garde alternée, et en 2015 j’ai laissé le papa prendre notre fille sur son dossier caf puisque je n’avais plus de droits et lui refondait 1 famille reconstituée avec 3 enfants y compris la nôtre. concernant l apl oui vous pouvez contester,mais cela vous sera refusé. Malheureusement le partage est fait par moitié, peu importe les ressources… Ce serait trop beau ! J’ai fait cette demande fin 2017/ début 2018 quand je me suis séparée de mon ex-époux. Merci beaucoup pour tous ces renseignements. Merci pour votre réponse. Testez votre éligibilité au Chèque Énergie 2021 grâce au simulateur et estimez le montant en moins de 2 minutes, Décision rendue par le juge aux affaires familiales, Ou déclaration de résidence alternée faite par les 2 parents, Ou déclaration de résidence alternée faite par un des parents et non contestée par l’autre parent, Vous devez compléter une déclaration de situation et la joindre en complément. Comme beaucoup de famille recomposée, j’ai rencontré ma nouvelle conjointe, et nous venons d’avoir un enfant. La CAF tient elle compte des revenus de chacun ? D’avance merci Nous sommes en train de calculer pour savoir comment nous divisons les parts CAF et impôts que cela soit le plus avantageux pour nous deux. Forte probabilité que la CAF refuse 3-faire une requête au tribunal administratif en citant le refus CAF, etc etc. Bonjour,il faut donc compter environ presque 2 ans,c est ce que j avais prévu. Pour ma part je laisse cela à d’autre. Quels sont les revenus net réels ? la caf ne veut pas prendre en compte cet arret car ce n est pas une loi, mais pourtant il sert de jurisprudence et le tribunal déboute à chaque fois la caf. Cette situation est inéquitable et contraire au principe constitutionnel de l’égalité des citoyens. Si le refus perdure, il convient de faire un recours auprès de la CAF par écrit. Malgré que je puisse prouver que j’ai bien mon fils en permanence elle refuse de modifier sans décision du JAF. Williams, Bonjour, il y a des assistantes sociales à la CAF qui pourront vous renseigner Le locapass finance le dépôt de garantie et un garant s’engage à payer à votre place si vous n’y parvenez plus. Je serais bien entendue disposer à signer une telle pétition (je viens d’ailleurs de signer celle d’Anya). un papa a 2enfants de 2 mamans différentes (17 ans et 8 ans). ( notre enfant était chez elle et donc l’affaire fut conclue, sans aucun passage chez moi, courrier du Tarn à l’appuis) Charge de quoi? j'ai fait aussi une demande d'APL (mon salaire est de 1100 euros et mon loyer de 600), hier je les appel et ils me disent que je ne vais toucher que 17 euros d'APL car je suis déclarée seule. Que dois-je faire ? Si vous faites cette démarche trop tardivement, un remboursement de trop perçus pourra vous être réclamé. Il faut se battre, Bonjour j’ai 2 enfants en garde exclusive et ma nouvelle compagne en a 3 en garde alternée. Estimez en moins de 5 minutes vos droits à + de 300 aides sociales, Tenez-vous au courant de toutes les nouvelles aides, inscrivez-vous à notre newsletter. Il ne faut pas que ceux qui se battent pour faire valoir leur droits baissent les bras, justice est tout le temps rendue mais les procédures sont longues, Hélas. Mon ex-mari travaille à temps partiel et avec les aides de la CAF il gagne au final plus que moi qui travaille à temps plein avec un salaire moyen. Plus d’informations dans notre article. Je suis séparé de mon ex compagne depuis avril 2011. Je ne me suis pas encore lancer dans ces démarches, mais si vous voulez bien me tenir au courant de l’avancée de votre côté, je pense que cela aidera aussi d’autres parents qui se retrouvent dans le même cas. Jusqu’à présent je bénéficiais seule des allocations enfant handicapé. Afin de pouvoir augmenter les plafond de perception de la PAJE, augmenter la durée de la PrePare, perception des allocations familiales etc. Vous pouvez aussi lui proposer de faire une année ou vous lui versez ce qu’elle touchait et une année ou vous lui donnez une somme moindre pour pas qu’elle ne se retrouve sans rien mais pas tout pour que ce soit juste pour vous aussi. Pas d’accès garderie ou centre de loisirs etc… Bref ces mecs se sont de véritables pourritures. Bonjour, ba la caf refuse pour les apl mais n’en a pas le droit, il m’ont même appelé pour me dire que j’avais raison mais qu’il fallait que je refasse la demande et qu’il n’y aurait pas de rétroactivité…Donc on a raison pendant 3 ans, on se fait arnaquer et on nous refuse nos aides sociales, et après c’est ah oui vous aviez raison bon ba on va le faire mais que maintenant.. Par contre, je ne souhaite pas revenir sur la répartition des allocations familiales pour mes 2 premiers enfants. J’ai eu le droit à une multitude de réponse, un an sur deux, c’est le juge qui décide (le mien ne veut pas), etc puis j’ai rencontré une assistante sociale de la caf qui m’a donné le formulaire nécessaire où il est stipulé que le partage des allocations familiales n’est possible que à partir de deux enfants, mais rien n’est dit pour les autres prestations. Pour faire votre déclaration de garde partagée à la CAF : Ce qu’il faut savoir : Pour obtenir des aides de la CAF (allocation logement, aide à la garde d’enfants, …), les familles doivent posséder un dossier allocataire (un seul numéro pour l’ensemble de la famille). Je suis dans le même cas. Et les frais inhérents au quotidiens bien sûr, vêtements, alimentaires, etc.…. Chaque semaine, découvrez Si vous vous sentez concernés, merci de signer ma pétition qui a à présent environ 35.000 signatures:change.org/egalitegardealternee. Pouvez vous me confirmer cela car cette réponse m’a été donnée après avoir demander à plusieurs reprises d’appliquer cette décision. Lors d’une garde alternée, les allocations familiales sont les seules prestations pouvant être partagées à la demande des parents. pour ma part j ai saisi le tribunal et j aurai normalement un résultat d ici 18 mois. Bonsoir, même cas dans le 04. Situation de la CAF de côté d armor qui a conduit à la décision du conseil d état en juillet 2017, le mendant avait déposé sa requête en 2014…). Cela pourra peut-être vous apporter des éléments d’information. Est ce que c’est vous qui est titulaire du compte allocataire que vous aviez avant la séparation? Vous avez entièrement, il ne faut absolument rien lâcher, ils ont entièrement tord. Car elle ne travaille pas ( et ne souhaite pas travailler …) cela me dépasse de devoir ne rien toucher alors que j’en ai énormément besoin. En cas de séparation, l’autre parent (non titulaire) devra remplir un nouveau dossier pour obtenir un nouveau numéro d’allocataire s’il veut percevoir des aides à son propre nom. Est-ce que mon fils va toujours être considéré comme étant à ma charge ? Un simple changement de département suffit il à en récupérer la charge? Même problématique avec l’attribution de l’ AJPP que celle des AEEH. Un père conteste le refus de la CAF de prendre en compte sa fille, qui est en résidence alternée, dans le calcul de son RSA. Et c’est surtout pas au JAF de décider des aides sociales, en tout cas moi je me suis fait envoyer … par le juge quand je lui en ai parlé. vu que si les conditions de garde alternée sont bien réelles, il ne peut pas aller à l encontre de l avis du conseil détat. le renseignement donnée par votre caf est exact .En cas de garde alternée ,seules les Allocations familiales peuvent être partagées entre les deux parents .Or avec un seul enfant ,vous n’avez pas droit aux AF. Elle n’a pas d’autres enfants. jQuery(document).ready(function(){ J’ai demandé à la CAF de prendre en compte mon fils pour les aides. Merci pour votre réponse. La CAF ne veut rien entendre! Où est la logique ? Si les parents ayant la garde alternée des enfants ne parviennent pas à se mettre d'accord quant aux bénéficiaires des prestations, la Caf : 1. versera une part des allocations familiales à chacun des parents ; 2. maintiendra le versement des autres prestations familiales en faveur du parent qui en bénéficiait déjà avant la séparation ou le divorce. merci MANU, Séparé depuis janvier, 3 enfants en garde alterne et comme beaucoup la maman a droit aux apl et moi on m’a répondu que j’etais juste le géniteur. J’ai aussi demandé à être allocataire principal mais la demande a été rejetée (juridiction incompétente). Par exemple si la mère est seule avec l’enfant à sa charge et le père qui est aussi seul mais sans l’enfant, les deux au SMIC, celui qui n’a pas l’enfant à sa charge (dans son dossier, alors que dans les fait c’est la garde alternée à 50/50) ne peut prétendre qu’à la moitié de la prime. (voir mon post précédent). Lorsque je demande le RSA, on considère que je n’ai aucun enfant alors que lui n’en bénéficie pas du RSA. Nous avions choix le partage directe par la CAF suite au conseil du médiateur, qui avait omis de dire la perte d’une partie des allocations. Je pense vous avoir compris, je suis également en garde alternée avec mon ex épouse, nous avons deux enfants, et le partage des allocations a bien lieu c’est à dire 65€ chacun, mais pour toutes les autres prestations, les enfants doivent être rattachés qu’à un seul parent, ce qui veut dire que mon ex épouse pour l’apl et la prime d’activité a bien les enfants rattachés à son dossier, tandis que moi pour ces prestations je dois déclarer 0 enfants rattachés malgré garde alternée. ( a partir de 2 enfants donc ) Pourquoi ma prime d’activité est-elle impactée par la garde alternée ? La Caf/MSAvérifie l’exactitude des déclarations (Article L.114-19 du code de la Sécurité sociale). Mon ex veut bien prendre ne charge les dépenses du petit, mais cela ne couvre pas le manque à gagner que j’ai personnellement. Nous avons 2 enfants en GA et 2 en garde exclusive. En effet, aucun partage du montant de cette allocation n’est prévu, alors même que les dépenses liées à l’éducation de l’enfant handicapé sont, dans cette situation, également à la charge des deux parents. Je comprends votre message. Celle-ci sert à le faire garder pour avoir la possibilité de travailler. Pourquoi considere t on que le papa n’a pas besoin d’aides en résidence alternée ? Père séparé de 2 enfants Depuis août 2019. En cas de garde alterné d'enfants dans un couple séparé, les prestations familiales ne sont accordés qu'à un seul parent défini plus ou moins d'un commun accord : en savoir plus. Voici ma situation.je suis séparée depuis trois mois. Résultat elle peut payer son loyer et payer un crédit pour un appartement fraîchement acheté pour être rénové. ==> Vous répondez aux gens en difficulté de tenter des démarches perdues d’avance. Qu’elles sont les démarches à faire ? Aujourd’hui il réclame la moitié des allocations familiales j’ai donc contacté la CAF pour leur pour leur faire parvenir la copie du jugement mais ils m’ont informé que le jugement n’était valable que un an. L’un des parents détient donc 3 parts et l’autre 1. C’est très douloureux. Les allocations familiales seront partagées entre les 2 parents automatiquement par la CAF. Les allocations logement familial (ALF) ou les allocation logement solidarité (ALS) ne sont pas concernées. Il faut prendre contact avec le délégué au défenseur des droits de votre ville ou département, Bonjour, Je suis papa et j ai les 2 filles en garde alternée. La caf me dit que c’est des bêtises tout ça et que seul eux applique (la caf) applique la bonne législation. Je payais donc un loyer presque plein pot avec une centaine d’euros d’apl. La caf botte en touche et je ne sais plus que faire. bonjour, Je souhaiterais savoir si en cas de divorce et la mise en place d’une garde alternée, n’étant pas l’allocataire principal, et que mon mari qui l’est gagne trop pour bénéficier de quelqu’aides que ce soient, ni APL, ni prime pour activité, nous avons 1 enfant.. est-ce que si il refuse le changement d’allocataire, je peux tout de même bénéficier des aides avec mon fils à charge automatiquement ? les APL peuvent être également demandées par les 2 parents, Définition de la garde alternée pour la CAF, Pour faire votre déclaration de garde partagée à la CAF, Si les 2 parents n’arrivent pas à se mettre d’accord, Afin de mieux comprendre le partage des allocations de la CAF, prenons un exemple concret, Le non partage des prestations familiales ne vaut plus pour les aides au logement. 462.62 Euros avant séparations, 411.89 Euros après! Nous vous remercions de votre participation. Mais je vous conseille de vous rendre à la CAF pour expliquer la situation. Le père de ma grande souhaite une garde alternée afin d’avoir des allocations logement (je précise pour un appartement non conventionné). Les loisirs sont à ma charge à l’heure actuelle est ce depuis 3ans. POUR AIDER VRAIMENT LES SEPARES EN DIFFICULTE INJUSTEMENT LESES – POURQUOI NE PROPOSEZ-VOUS PAS UN MODELE DE LETTRE AUX MAIRES ET AUTRES ELUS POUR RECLAMER CE DECRET (AVEC REVERSIBILITE AU 21/07/17 ) ? Actuellement, les parents séparés qui ont choisi la garde alternée doivent se mettre d'accord pour savoir qui percevra l'aide personnalisée au logement (APL) pour leur(s) enfant(s). Point important : Suite à la décision du Conseil d’Etat en date du 21 juillet 2017 (consultable sur ce lien), chaque parent peut dorénavant obtenir les APL en cas de garde alternée. Titres de séjour en France : Qui doit en posséder ? Pour les autres prestations rien à faire si ce n’est dépenser des fortunes en avocats etc et arriver à faire jurisprudence au conseil d’État. Selon un arrêt rendu par le conseil d'état, chaque parent peut faire prendre en compte l’enfant pour déterminer ses droits à l’APL … Vivant seul en garde alternée a avec un revenu modeste, puis je demander à passer allocataire principal pour obtenir de nouveau la prime de rentrée et les aides pour mes enfants sachant que le contact est difficile avec la mère. Veuillez réessayer. Je ne peux que vous souhaiter le meilleur. Et moi j’ai du quitter mon emploi pour garder mon fils à la maison car pas d’aide de la mdph. BATTEZ-VOUS !!!! Demande d’asile en France : Quelle est la procédure ? En revanche, moi je vais en avoir un autre avec ma nouvelle compagne. Dois-je à nouveau saisir le JAF ? D’autant que le conseil général (47) m’avait demandé des justificatifs, tel que la crèche à cette époque. J’attends toujours une réponse à mon courrier envoyé avec AR depuis 4 mois…. Pour que les 2 parents partagent les mêmes droits en cas de garde alternée des enfants. Cette décision n est toujours pas arrivé à leurs oreilles. Et ce, depuis septembre 2017. Le conseiller pourra peut être vous apporter des éléments de réponse sur cette réforme. Séparé depuis plus de 6 mois et 3 enfants en garde alternée, j’ai découvert l’avis du conseil d’etat sur le partage des apl en janvier 2019, j ai fait une réclamation à la caf en fevrier 2019. Il paie des impôts sur le revenu, pas vous…. En cas de garde alternée suite à une séparation ou un divorce, seules les allocations familiales peuvent être partagées entre les parents. Comment déclarer la garde partagée à la CAF pour faire valoir vos droits ? Bonjour, je suis en famille recomposée avec ma fille a plein temps et les 2 enfants de mon conjoint en garde alternée. Après presque 4 mois d’attente, la CRA a rejeté ma demande. Jusqu’à quel âge peut-on prendre le bain avec son enfant ? Peut-être faudrait-il intégrer un message spécifique lorsqu'un enfant est déclaré en garde alterné et que le simulateur calcule des prestations de la Caf ? La CAF ne partage pas les allocations familiales, elle recalcule les droits, c’est loin d’être la même chose! Il faut absolument que la loi change et que la Caf soit équitable d’office au lieu de dépendre des juges pour les forcer à partager les allocations. Les allocations familiales sont partagées d’office si les parents ne sont pas d’accord. C’est un moyen horrible d’abuser du système et d’utiliser des enfants pour avoir de l’argent par celui qui en a déjà. J’avais au paravent notre enfant sur mon dossier CAF lot et Garonne. Je préfère me battre pour tous que pour moi seule – et on devrait être traité comme des parents, tous les deux. Merci. A partir du moment ou vous pratiquez la résidence alternée, vous avez le droit de bénéficier du partage des AF! La Ministre de la famille avait d’ailleurs été interrogée en avril dernier sur ce point. Les couples séparés sont de plus en plus nombreux. Bonjour Je suis divorcée avec 3 enfants en garde exclusive, je touche des aides et les apl. Je vis seule avec mes 2 enfants (qui n’ont pas le même père). En revanche, toutes les autres prestations sociales ne seront accordées qu’à un seul parent. Si vous pouvez me renseigner sur ce sujet ? Espérons que les hommes et les femmes vont se regrouper pour combattre ces inégalités. Refus de la CAF. Bonjour Bourzade, si vous êtes amené à payer une pension alimentaire, la garde alternée est le mode de garde le plus inégalitaire pour les hommes et aucune structure d’aide pour les hommes financière et surtout morale. J’ai réitéré ma demande en janvier 2019. Nous demandons au Gouvernement de se prononcer en faveur du partage de l’AEEH, en cas de divorce ou de séparation pour les enfants en garde alternée. Malgré une décision du juge qui instaure la garde alternée et des revenus moins conséquents, je n’ai pas pu toucher un centime car mon garçon ne rentre pas dans le calcul (malgré une reconnaissance fiscale des impôts), pire, c’est comme si mon fils n’était handicapé qu’une semaine sur 2. Avec ou sans avocat, j’ose espérer que la justice la fera appliquer ! Peut être faudrait il créer une association de parents discriminés….. idem avec la caf du 05 (Hautes-Alpes). Il peut arriver que lorsque qu’un couple se sépare, la garde des enfants soit un vrai casse tête. La CAF considérera qu’il n’a qu’un seul enfant, donc pas d’allocations familiales! Et quel montant devrions-nous avoir merci, Bonjour voila j’ai 3 enfants en garde alternée mais mon apl est calculé juste pour un enfant en sachant que c le père de mes deux premiers qui touche les prestations Caf et le dernier enfant c’est moi touche les prestations. Pension alimentaire CAF : Comment obtenir une aide au recouvrement des sommes non payées qui vous sont dues ? Voir … sont devenu la norme ! La plupart du temps, faute d’accord entre les 2 parties, elles sont versées à la mère du ou des enfants (les enfants ne peuvent être déclarés au yeux de la CAF qu’auprès d’un seul allocataire). Bonjour Bourzade, si vous êtes amené à payer une pension alimentaire, la garde alternée est le mode de garde le plus inégalitaire pour les hommes.