Composition du foyer : Ouverture de la plateforme à partir de la rentrée scolaire 2020-2021. 4- Attestation de paiement de la Caisse d’Allocation Familiale de moins de 3 mois mentionnant les membres du foyer. Emménagement des parents dans l’Aisne entre le 1 er janvier 2020 et la date limite d’inscription : le demandeur pourra solliciter la bourse départementale s’il justifie de la domiciliation de ses parents dans l’Aisne et de la non perception d’une aide par son Département d’origine au titre de l’année universitaire 2020-2021. Le coût de la demi-pension correspond aux repas achetés et consommés. Critères d'éligibilité . Pour savoir si votre enfant est éligible, utilisez le simulateur de bourse au collège proposé par le ministère de l'Éducation nationale. Le tableau ci-dessous précise par tranche de quotient familial le montant de l’aide pouvant être attribuée. Bourse nationale de collège; Bourse nationale de lycée; Bourses et primes; Voir le contenu de cette rubrique; Affectation. Vous pouvez déposer une demande de bourse départementale ordinaire si :. Pour prétendre à la bourse départementale, le collégien doit, au jour du dépôt de sa demande : > Avoir son ou ses parents ou tuteur(s) domiciliés dans l’Aisne (la demande doit être déposée par le représentant légal du collégien chez qui celui-ci est domicilié et fiscalement à charge) ; 7- Pour les membres d’un Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) : tableau de répartition des parts et de rémunération des associés. Qui peut bénéficier de l’Aide à l’éducation ? > être scolarisé en France dans un collège ou en classes de niveau collège dans un lycée, une Maison Familiale Rurale (MFR) ou en Etablissement Régional d’Enseignement Adapté (EREA) ; Cliquez ici pour effectuer votre demande Inscriptions closes pour l'année 2020 - 2021. La demande de bourse de collège en ligne est généralisée à tous les collèges publics de toutes les académies. Pour les élèves scolarisés en collège public. • 1 part supplémentaire est accordée pour chaque parent, tuteur ou concubin du foyer justifiant de la rupture d’un Contrat à Durée Indéterminée entre le 1er septembre 2019 et le 1er septembre 2020 (ne sont pas prises en compte les démissions et les ruptures de contrat des assistantes maternelles). Pour vous soutenir dans la scolarité de vos enfants, le Département alloue, sous conditions de ressources, une bourse aux collégiens drômois. Pour les élèves scolarisés en collège public : La demande de bourse de collège en ligne est accessible pour tous les collèges publics de toutes les académies. 14- Pour les personnes veuves : copie du livret de famille ou certificat de décès du conjoint. Ouverture de la plateforme à partir de la rentrée scolaire 2020-2021. Demande de bourse de collège (Formulaire 12539*10) Cerfa n° 12539*10 - Ministère chargé de l'éducation. La bourse départementale versée sur le compte bancaire du collège est déduite des frais de pension ou demi-pension à la charge des familles. Publié le 01 septembre 2016 Merci. Pour cela, les parents ou responsables d'élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 1er septembre 2020 au 4 novembre 2020. ⚠️ Ouverture des demandes en ligne L'espace de demande en ligne sera ouvert du lundi 12 octobre 2020 au vendredi 15 janvier 2021. 75-78-91-92-94-95 et domiciliation hors du territoire français métropolitain (pour les étudiants effectuant un cycle universitaire à l’étranger de 4 mois minimum). – Remplir une demande de bourse nationale auprès du collège de votre enfant à la rentrée scolaire. Le Conseil départemental accompagne les familles dans la scolarité de leurs enfants en attribuant des bourses départementales aux collégiens, sous conditions de ressources. D’un montant de 341,71 euros, elle est versée en une seule fois avec le premier trimestre de la bourse aux élèves de première année de certaines spécialités de CAP certificat d’aptitude professionnelle, de bac professionnel, de bac technologique ou de brevet de technicien.Cette prime est attribuée automatiquement en fonction de la spécialité de formation. Site Internet permettant de déposer des demandes de bourse d'enseignement supérieur auprès du département des Pyrénées Atlantiques (64) Elle est ensuite versée en 3 fois au cours de l'année, à mesure d'un versement par trimestre. ou effectuer un séjour à l’étranger de 4 mois minimum, dans le cadre de son cursus, justifié par une attestation de présence dans un établissement universitaire à l’étranger. - Emménagement des parents dans l’Aisne entre le 1er janvier 2020 et la date limite d’inscription :  le demandeur pourra solliciter la bourse départementale s’il justifie de la domiciliation de ses parents dans l’Aisne et de la non perception d’une aide par son Département d’origine au titre de l’année universitaire 2020-2021. Informations départementales. - Mis à jour le 10 août 2020. Actualités. Cette subvention départementale d’études s’adresse aux familles dont les enfants sont inscrits en collège public ou privé sous contrat d’association avec l’Etat dans les Alpes-Maritimes ou avec le Centre National d’Enseignement à Distance (CNED). Ressources du foyer :Les modifications de ressources du foyer par rapport au dernier avis d’imposition ne sont pas prises en compte. Vous êtes ici : Site Internet du collège Emile Zola, Le Haillan > Intendance et restauration > Bourses du college et departementale. Détail du dispositif de bourses mis en place par le Conseil départemental pour l'année universitaire 2020-2021, à destination des étudiants axonais décohabitants, inscrits en enseignement supérieur. Bourses et aides aux jeunes Tous les ans, le Conseil Départemental de l'Yonne attribue, sous forme de bourses, des aides financières aux familles remplissant les … Dispositif Aisne Partenariat Voirie (APV) collectivité Ce dispositif, créé en septembre 2017, est destiné à aider au titre de la solidarité départementale, les collectivités adhérentes à réaliser des opérations d’investissement en matière de voirie. Demande de bourse. Pour les zones 3 et 4, la bourse départementale est conditionnée au niveau de l’échelon fixé pour la bourse nationale ou régionale. Par Pascale OUDIN, publié le mercredi 8 janvier 2020 09:38 - Mis à jour le mercredi 11 mars 2020 13:48. les pensions alimentaires déclarées perçues par l’un des parents, ou par un enfant, en cas de divorce ou de séparation ;Â. les revenus mondiaux, même non soumis à l’impôt en France ; les indemnités journalières et les pensions déclarées ; les revenus de capitaux mobiliers imposables ; les produits et revenus exceptionnels déclarés (quotient ou étalement) ; les rentes viagères à titre onéreux nettes ; les revenus au taux forfaitaire déclarés ; les pensions alimentaires déclarées versées dans le cadre d’une séparation, d’un divorce, ou d’une obligation alimentaire envers des membres de la famille ; les revenus perçus par les enfants du foyer au cours de leur scolarité ; les ressources des personnes ne rentrant plus dans la composition du foyer à la date du 1. les ressources des membres du foyer décédés avant la date de versement de la bourse. Le Département pris en compte pour retenir la zone est, dans tous les cas, celui de domiciliation de l’étudiant. Demande de bourse pour l'année 2020-2021. Les bourses départementales Le Conseil départemental de l'Oise accompagne les familles dans la scolarité de leurs enfants en attribuant des bourses départementales aux collégiens et aux lycéens, sous conditions de ressources . Pour les élèves scolarisés dans le département de l’Aisne, les formulaires de demande de bourse sont à retirer dans les établissements scolaires fréquentés, et à redéposer renseignés, dans cet établissement ou à envoyer à  : Si plusieurs enfants d’une même famille fréquentent le même établissement scolaire, le demandeur doit établir un formulaire par élève, mais peut ne fournir qu’une seule fois les justificatifs. (Si ces pièces ont été fournies lors d’une demande antérieure, elles ne sont plus à produire sauf en cas de modification dans la composition du foyer) Prime d’équipement. Direction départementale des finances publiques (DDFIP) Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne (DSDEN) DMD 02 - Délégation militaire départementale de l'Aisne; La direction interdépartementale des routes Nord (DIR) Justice En cas de garde alternée et de parts fiscales partagées, la demande sera déposée par un seul des deux parents à leur initiative. [situation Covid-19] Nous prolongeons exceptionnellement le calendrier de demande de bourse départementale pour les collégiens jusqu’au 10 juillet 2020. Il vous est recommandé d’ajouter, dans la rubrique option de votre messagerie (« Safe senders » pour Hotmail par exemple), le domaine « aisne.fr ». • Enfants : 1 part par enfant à charge né à partir du 1er janvier 1992 Pour valider sa demande de bourse, l’étudiant devra imprimer, vérifier, compléter et retourner au Département, le formulaire en y joignant les pièces réglementaires dans les délais fixés au paragraphe "pièces réglementaires à fournir". Vous êtes ici : Accueil › Actualités › Blog › Page courante : Bourses départementales aux collégiens. Le montant des ressources divisé par le nombre de parts détermine le Quotient Familial. Ces bourses sont accordées selon trois tranches de revenus (selon le coefficient CAF): 50€ – 70€ – 100€. Cette publication est protégée par un mot de passe. -    avoir un logement distinct de celui de ses parents justifié par un contrat de location et une attestation d’assurance à son nom, ou être hébergé en résidence universitaire ou en internat scolaire, Le montant de l’aide à la restauration scolaire est fixé à 15 € minimum. Maison départementale de ... calculé sur la base des critères de l’État pour l’attribution des bourses nationales, et cumulable avec celles-ci. > NEO, c'est le nom de l'ENT déployé dans tous les collèges publics de l'Aisne, proposé de la maternelle au lycée (classes de BTS comprises) dans les Hauts-de-France. Affectation dans un collège public de l’Aisne > En dehors de l’entrée en sixième; Affectation en 6ème; Voir le contenu de cette rubrique; Espace pro. La bourse de collège peut être demandée au début de l'année scolaire. 12- Pour les personnes ayant des enfants rattachés au foyer, en études supérieures (après baccalauréat) : certificat de scolarité de chaque étudiant ainsi que les fiches de paie si l’étudiant a perçu des revenus au cours de sa scolarité. Bourse destinée aux collégiens - Scolarité 06. Mon Collège en Val d'Oise Se connecter. Pour réduire les frais et permettre l'accès de tous les jeunes Girondins à la scolarité, le Département attribue des bourses départementales aux familles les plus modestes. Publié le 08 septembre 2016 - Mis à jour le 15 octobre 2019. Chaque année tous les collèges de l’Aisne font l’objet de travaux et d’investissements, financés par le Conseil départemental. b.    un justificatif émis par l’organisme attribuant la bourse nationale ou régionale, précisant la prise en compte des revenus de l’étudiant et non ceux des parents.5-    Pour les personnes ayant emménagé dans le Département de l’Aisne depuis le 1er janvier 2020 : justificatif de domicile de moins de 3 mois (contrat de location, facture d’électricité, attestation de résidence émanant de la Mairie) ;6-    Copie du contrat de location au nom de l’étudiant ou attestation d’hébergement en résidence universitaire ou internat scolaire ;7-    Attestation d’assurance habitation en cours de validité, au nom de l’étudiant pour le logement repris sur le contrat de location, y compris en cas de colocation;8-    Pour les étudiants dont les parents ont emménagé dans l’Aisne ou déménagé hors de l’Aisne en 2020 : attestation de non perception d’une bourse d’enseignement supérieur émanant de l’autre Département de résidence des parents.9-    Copie de la notification d’attribution d’une bourse nationale ou régionale sur critères sociaux; (concernant la bourse du CROUS, fournir la notification de DÉCISION DÉFINITIVE et non  l’avis d’attribution conditionnelle). 31 octobre 2019 pour les élèves inscrits au centre national d’enseignement à distance : la demande de bourse doit être adressée soit au CNED de Rouen pour les cl… et elle concernera aussi cette année les filières sanitaires et sociales La décision d’attribution ou de rejet de la bourse départementale sera notifiée individuellement à la famille. - Mis à jour le 31 juillet 2020. – La bourse scolaire départementale est de 100€, 150€ ou 200€ et vient s’ajouter à la bourse nationale. * est considéré comme demi-pensionnaire régulier, l’élève inscrit comme tel dans son établissement et prenant au minimum 3 repas par semaine fournis par le restaurant scolaire. Si vous avez un enfant au collège, le dossier de demande de bourse scolaire départementale est à faire à partir du 2 septembre 2020. En parallèle de gros chantiers de réhabilitation sont menés, par exemple en 2020/2021 : Réhabilitation et remise aux normes du collège de Vermand (2,77 M€) Actualités. Vous avez jusqu’au 31 octobre pour déposer un dossier de demande de bourse départementale. La bourse de collège est une aide trimestrielle versée aux responsables d'un enfant inscrit au collège dès lors que leurs ressources ne dépassent pas certains plafonds. Pour les régimes BNC, BIC, MICRO-BIC et auto-entrepreneur, le montant net imposable, c’est-à-dire soit le montant après abattement pour les auto-entrepreneurs et MICRO-BIC soumis à déduction fiscale, soit le montant net imposable pour les BIC et BNC. En cas de versement de la bourse départementale à la famille, le versement sera réalisé sur présentation de justificatifs du coût réel de la pension ou demi-pension (factures, attestation de l’établissement) avant déduction de toute autre aide. Les bourses. Le dossier était à retirer en mairie et à rendre complété en mairie. 6- Pour les commerçants, artisans ou agriculteurs : copie du document comptable sur lequel figure le résultat d’exploitation de l’exercice clos en 2019. Les bourses. Le Département se réserve le droit de demander tout autre document nécessaire à l’instruction de la demande. - Déménagement des parents hors de l’Aisne avant l’inscription : l’étudiant ayant commencé et poursuivant son cycle d’enseignement dans l’Aisne et dont les parents ont déménagé hors de l’Aisne au cours de ce cycle, est éligible à la bourse départementale jusqu’au diplôme sanctionnant le cycle d’enseignement entamé. Cette pièce devra être fournie pour le 31 janvier 2021 dernier délai, (cachet de la poste faisant foi, jusqu’au jour suivant)10-    Pour les étudiants se rendant à l’étranger dans le cadre de leur cursus : le justificatif de présence dans un établissement universitaire à l’étranger indiquant les dates d’entrée et de sortie, établi par l’établissement d’origine ou d’accueil. Bourse departementale college 2021. Il ne sera tenu compte d’aucun abattement de quelque nature qu’il soit (frais réels VRP, invalidité, etc…). 1-    Le formulaire de demande pré rempli, dûment complété et signé par l’étudiant;2-    Un relevé d’identité bancaire au nom de l’étudiant;3-    Une copie du livret de famille faisant apparaître l’état civil des parents et de l’étudiant ou, un extrait d’acte de naissance de l’étudiant ;4-    Photocopie de la première page de l’avis d’impôt 2020 sur les revenus 2019 portant IMPÉRATIVEMENT l’adresse du représentant légal (parent(s) ou tuteur(s)) dont les ressources ont été prises en compte pour le calcul de la bourse nationale ou régionale; Cette bourse nationale est à demander dès la rentrée scolaire dans le collège ou l’établissement scolaire de l’élève. Posez votre question . 2- Une copie du (ou des) livret(s) de famille faisant apparaître l’état civil des membres du foyer ou, à défaut, les extraits d’acte de naissance des enfants du foyer. 10- Pour les personnes séparé(e)s ou divorcé(e)s : copie du jugement fixant les dispositions prises à l’égard de la résidence des enfants et le montant de la pension alimentaire (Si ces pièces ont été fournies lors d’une demande antérieure, elles ne sont plus à produire, sauf en cas de modification des dispositions fixées) ; ou, à défaut de jugement, tout document officiel validé par l’autorité judiciaire ou attestation établie par un auxiliaire de justice (avocat, médiateur…) justifiant qu’une procédure est en cours Bourse nationale de collège; Bourse nationale de lycée; Bourses et primes; Voir le contenu de cette rubrique; Affectation. La campagne 2020/2021 de la bourse départementale aux collégiens débutera le 20 janvier 2021 et se terminera le 01 mars 2021 (date de fin de dépôt des formulaires). a.    son propre avis d’impôt 2020 sur les revenus de 2019, Bourse départementale. Le HTML n'est pas autorisé dans ce champ. Merci. La demande de bourse départementale ne s’applique que pour l’année scolaire en cours. Demande de bourse pour l'année 2020-2021. Le solde s’apprécie comme suit : En cas de solde positif, les factures déjà acquittées par la famille devront faire l’objet d’un remboursement par l’établissement, dans la limite du montant de la bourse départementale attribuée à cette famille. Zone 2 : Départements 13-17-31-33-34-38-44-59-67-69-73-74-77-93Zone 3 : Départements 05-12-14-2B-21-25-26-27-28-30-35-37-45-49-51-54-57-60-63-66-68-76- 80-83-84Zone 4 : Autres départements métropolitains (non énumérés dans les zones 1, 2 et 3). Montants de la bourse départementale et conditions de versement, Pièces réglementaires à fournir par le demandeur. Service Académique des Bourses Nationales > SABN; Demande de bourse. ... Montant – La bourse scolaire départementale est de 100€, 150€ ou 200€ et vient s’ajouter à la bourse nationale. La composition du foyer est appréciée à la date du 1er septembre 2020, aucune modification ne pourra être prise en compte postérieurement à cette date. Sauf demande expresse de l’établissement, la bourse départementale est versée au collège d’inscription de l’élève. Les justificatifs d’impôt ne sont pas acceptés. La bourse de collège est une aide trimestrielle versée aux responsables d'un enfant inscrit au collège dès lors que leurs ressources ne dépassent pas certains plafonds. Les bourses départementales d’enseignement Elles sont attribuées sous conditions de ressources aux collégiens demi-pensionnaires ou pensionnaires dont les parents sont domiciliés fiscalement dans le Cantal. Si vous avez un enfant au collège, le dossier de demande de bourse scolaire départementale est à faire à partir du 2 septembre 2020. La bourse départementale est attribuée en complément de la bourse nationale, selon les conditions de ressources.. Combien ? Aisne : suppression de la bourse départementale aux étudiants Les aides départementales en faveur des étudiants axonais seront supprimées par le Conseil général de l'Aisne pour la prochaine rentrée scolaire (2013/2014). Pour les élèves scolarisés hors du département, les formulaires de demandes de bourse sont à demander à : Le demandeur devra fournir les avis d’impôts de tous les membres du foyer tel que défini au présent règlement. Bonne soirée Commenter. Hôtel du Département, pôle de l’Éducation, rue Paul Doumer 02013 LAON CEDEX, au plus tard le 5 novembre 2020 (le cachet de la poste faisant foi, jusqu’au jour suivant). Pour prétendre aux bourses départementales d’enseignement supérieur, l’étudiant doit, au jour de son inscription, répondre à l’ensemble des critères suivants : Les bourses départementales. Bourses departementale versement [Résolu/Fermé] Signaler. 90 € pour les activités sportives et culturelles : c’est le coup de pouce donné par le Département à tous les collégiens habitant dans la Drôme. Le HTML n'est pas autorisé dans ce champ. Bénéficiaires. Les demandes de bourse départementale d'enseignement du second degré, de bourse départementale SEGPA et de bourse départementale d'apprentissage de première année se font désormais en ligne ! La bourse des collèges est versée aux parents d'un élève inscrit au collège à condition de ne pas dépasser un certain plafond de ressources annuelles. > être français, ou étranger en possession d’un titre de séjour en cours de validité ou d’une décision positive de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) ou de la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA). Toutes les personnes reprises ci-après et demeurant à l’adresse du demandeur entrent dans la composition du foyer. kyslon - 28 avril 2010 à 09:51 pierrot76 - 4 avril 2011 à 15:57. j souhaite savoir kan se fai l versement de la bourses departementale avc ms remerciement . Accueil / INFO JEUNES / Protégé : Bourses départementales. {(*cas particulier : pour la Marne, le prix moyen du loyer est constaté à Reims).}. La campagne 2020/2021 de la bourse départementale aux collégiens débutera le 20 janvier 2021 et se terminera le 01 mars 2021 (date de fin de dépôt des formulaires). Le paiement est unique et intervient à partir du 2ème trimestre de l’année scolaire. Le rétablissement de la bourse départementale par le conseil général de l'Aisne a pu se faire grâce au 23 millions d'euros d'aide financière de l'Etat. Commission Départementale d ... calculé sur la base des critères de l’État pour l’attribution des bourses nationales, et cumulable avec celles-ci. Le montant du versement ne pourra pas être supérieur au coût réel ainsi justifié. Les étudiants percevront leur bourse en décembre. Les bourses de collège . Qui peut bénéficier de l’Aide à l’éducation ? -    être attributaire d’une bourse nationale ou régionale délivrée sur critères sociaux ; Demande de bourses départementales en ligne. Toutefois, le décès d’un membre du foyer intervenu et signalé au Département entre le 1er septembre et la date de versement de la bourse sera pris en compte dans la composition du foyer. 17 octobre 2019pour les établissements d’enseignement public et les établissements privés, que la demande de bourse soit faite en ligne ou sur formulaire papier ; 2. Une seule demande peut être déposée par l’étudiant pour l’année universitaire. Demande de bourses départementales en ligne. Un ordinateur est disponible dans l’établissement pour faire la demande de bourse en ligne. Durant la campagne des bourses de collège, et conformément à la loi ESSOC n° 2018-727 du 10/8/2018, en cas d’erreur commise lors de votre demande de bourse, vous avez la possibilité de régulariser votre erreur de votre propre initiative ou dans le délai requis après y avoir été invité par l’administration concernée. Bourse départementale collège ... Pour ma part quand mon fils est entré au collège, j'ai fait la demande des bourses départementales. être lui-même domicilié dans l’Aisne, quand ses propres ressources, et non celles des parents, sont prises en compte pour le calcul de la bourse nationale ou régionale ; ou Renseignez vous à votre mairie. Selon les critères de ressources plafonnées à 86.000 €, la bourse varie entre 375 et 1 250 € pour des études à La Réunion et, entre 1 550 et 2 150 €, pour un étudiant qui poursuit ses études en France métropolitaine ou en Europe. Pour l’étudiant dont les propres ressources sont prises en compte : Il est possible que votre adresse de messagerie bloque les mails « @aisne.fr ». Au dessus du quotient familial de 6 500 €, il ne peut être attribué de bourse départementale. Enquêtes publiques, consultations et avis, La politique Insertion du Conseil départemental, L’accompagnement dans un parcours d’insertion, RSA employeur, le Contrat Initiative Emploi du Département (CIE), Appels à projets pour le Fonds Social Européen (FSE), Moustique tigre : sous haute surveillance, Centres de planification et d'éducation familiale, Le soutien aux accueils de loisirs et séjours de vacances, Numérique -téléphonie - dématérialisation, > Cliquez ici POUR VOUS INSCRIRE OU POUR EFFECTUER LE SUIVI EN LIGNE DE VOTRE DEMANDE sur le site dédié des Bourses départementales de l'enseignement supérieur du Conseil départemental de l'Aisne, Télécharger le logo du Conseil départemental. 3- Photocopie de toutes les pages de l’avis d’impôt 2020, portant sur les revenus de l’année 2019 (avis sur lequel figurent les enfants à charge). ou0,5 part par enfant en garde alternée né à partir du 1er janvier 1992. • 0,5 part supplémentaire est accordée à chaque enfant né à partir du 1er janvier 1992 et inscrit en études supérieures. Tout étudiant bénéficiaire d’une bourse nationale ou régionale sur critères sociaux et domicilié dans les zones 1 et 2 peut prétendre à la bourse départementale. Retrouvez les aides du Conseil départemental attribuées dans le domaine de l'éducation, Comprendre les instances départementales, Enquêtes publiques, consultations et avis, La politique Insertion du Conseil départemental, L’accompagnement dans un parcours d’insertion, RSA employeur, le Contrat Initiative Emploi du Département (CIE), Les chantiers d’insertion du Département, Appels à projets pour le Fonds Social Européen (FSE), Moustique tigre : sous haute surveillance, Centres de planification et d'éducation familiale, Le soutien aux accueils de loisirs et séjours de vacances, Numérique -téléphonie - dématérialisation, La Première Guerre Mondiale dans l'Aisne, Télécharger le logo du Conseil départemental. Pour la voir, veuillez saisir votre mot de passe ci-dessous : Mot de passe : Articles récents. Simulateur de bourse COLLEGE (Site education.gouv.fr) Ne tardez pas ! La carte Top Dép’Art. Pour cela, les parents ou responsables d'élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 1er septembre 2020 au 4 novembre 2020. • 1,5 part supplémentaire est accordée à une personne veuve, divorcée, séparée ou élevant seule un ou plusieurs enfants. La bourse départementale dans le 1er cycle du second degré a pour objet d’aider les familles axonaises à acquitter les frais de demi-pension ou d’internat. Exclusions Résidant hors Drôme. Seules les demandes formulées directement par l’étudiant et signées par lui seront prises en compte. Le dispositif était ouvert du 15 janvier au 13 février 2020, il est à ce jour fermé pour l'année scolaire 2019/2020. Elle est ensuite versée en 3 fois au cours de l'année, à mesure d'un versement par trimestre. La bourse des collèges est versée aux parents d'un élève inscrit au collège à condition de ne pas dépasser un certain plafond de ressources annuelles. Élèves des collèges de la Drôme et hors Drôme. Pour les commerçants, artisans et agriculteurs, le montant du résultat d’exploitation de l’exercice clos en 2019 ou de la somme déclarée aux impôts si celle-ci est supérieure ; en cas de GAEC ou de société à plusieurs associés, les rémunérations de l’exploitant sont ajoutés au résultat d’exploitation ramené au prorata des parts détenues.