La fiscalité de la SPFPL : à quoi s’attendre ? Oui, pas de SCI pour de l’habitation personnelle sans loyer, c’est purement et simplement de l’abus de biens sociaux. Vous pouvez en effet associer votre SARL à votre SCI. Normalement, lorsque ce sont des particuliers qui sont associés, les résultats remontent dans un régime dit foncier avec la déclaration 2072, puis 2044. Je vous remercie d’avance pour vos retours. S’agit-il d’une opération d’achat-revente de type marchand de bien ? Une société associée dans une SCI ? Une holding ne correspond en aucun cas à une forme juridique. Une SAS peut-elle investir dans un bien immobilier ? En réalité, vous pouvez trouver dautres types de sociétés comme les sociétés de capitaux telles que la SAS (Société par Actions Simplifiées), traditionnellement réservée pour les activités commerciales mais qui peuvent aussi parfois être adaptées pour linvestissement immobilier. Investir en SAS : les conditions. Exemple : une personne souscrit à 10% du capital d’une nouvelle société pour un montant de 10 000 euros et place les titres dans son PEA. Cependant, une société soumise à l’impôt sur les sociétés, comme une SAS ou une SARL peut également être associée. J’avoue que je me pose des questions sur cette structure, qui me semble un peu « risqué » non ? Investir à partir d’une SCI, filiale à 100% de votre SAS. L’investissement dans l’immobilier suscite d’innombrables questions et l’accompagnement d’un professionnel est utile : est-il plus intéressant d’investir dans des biens à usage d’habitation ou dans des biens à usage professionnel ? La Société par Actions Simplifiée permet d’acheter et de gérer de l’immobilier. Je prévois de faire des revenus bruts aux alentours de 80000€ ce qui fera un IS de 17500€ le reste je ne peux le toucher en dividendes sinon pôle emploi me réclamera de l’argent et aussi au niveau de l’IR ce ne serait pas intéressant! Je suis à peu près dans le même cas du poster de sujet que je remercie d’ailleurs, Je m’explique j’ai une SASU (IS) en informatique depuis 8 mois c’est ma 1ère année je ne rémunère pas car j’ai choisi de le maintien des ARE pendant 24 mois, cela me permet de soigner la trésorerie et pouvoir faire des investissements et justement il commence à y avoir de belles sommes donc je réfléchis à comment optimiser ma fiscalité et je suis tout nouveau. Chaque personne physique apportera des sous, et mon SARL également. J’ai demandé à mon comptable ( service en ligne) mais ils ne font pas ce genre de montage je pense devoir trouver un spécialiste pour me conseiller, mais si il y a déjà des personnes ici qui ont fait ce genre de montage ça peut m’aider ! Que me conseillez-vous pour faire un investissement avec ma SASU dans une SCI avec ma compagne et moi? C’est la raison pour laquelle cette option doit être signée par l’intégralité des associés pour être certain de leur choix. Une Holding peut revêtir toute forme juridique et par conséquent peut être imposée soit … La majorité des investisseurs pensent qu’on ne peut investir dans l’immobilier qu’en SCI … Pour commencer, une SCI doit avoir au moins deux associés et il n’y a pas de limite au nombre d’associés qu’une SCI peut avoir. Contrairement à la SCI, la SAS n’interdit pas d’activités commerciales dans l’immobilier. Une SAS peut-elle investir dans un bien immobilier ? Investir à plusieurs. La Société par Actions Simplifiée permet d’acheter et de gérer de l’immobilier. QuickBooks Lyon en vidéo – Expert Comptable à Lyon. Vous allez pouvoir adapter les statuts d’une SAS presque à l’identique de ceux d’une SCI. Votre montage est licite mais ne me plaît a priori pas du tout : Et je ne comprends pas cette histoire de « nouveaux investissements »… Si vous avez plusieurs projets immobiliers, faire tout dans la même SCI est fortement déconseillé. En ce qui me concerne - j’insiste là-dessus car ma position n’est pas partagée par tous les conseils - je n’aime pas beaucoup ça. SCI et l’IFI : le choix du régime juridique de la SCI ne s’avère pas toujours être un … Ma SASU n’est pas une holding : mais bien gérée(s), l’une n’exposera pas l’autre, effectivement je n’ai pas détaillé cela dans mon post, et cela aurait été difficile (pas évident de faire un post trop long - le post à vocation à être concis, quoique…) et cela sera le cas. La plupart du temps, ce sont des personnes physiques qui sont associées au sein des SCI. Bonjour à tous , L’investissement dans l’immobilier suscite d’innombrables questions et l’accompagnement d’un professionnel est utile : est-il plus intéressant d’investir dans des biens à usage d’habitation ou dans des biens à usage professionnel ? Les associés peuvent être des personnes physiques et morales, donc deux époux, des membres de la famille ou une société. Comme l’indique Sylvain Max Romiguie, la SCI est la plupart détenu en nom propre. Je ne crois pas avoir jamais fait deux schémas identiques d’un client à l’autre…, Je suis dans un cas semblable et intéressé par vos conseil @VincentB. En effet, le fonctionnement de la SAS, qui se caractérise par la grande liberté conférée aux associés dans la rédaction des statuts, est adapté à l’exercice d’une activité commerciale. Après avoir rédigé les statuts, il suffit de les faire enregistrer par l’administration fiscale en vous rendant au centre des impôts du lieu de constitution de la SCI (attention, ce n’est donc pas forcément votre lieu d’habitation ou celui du futur gérant !). SCI de construction-vente. Ce dernier doit être destiné à la revente dans l’objectif de faire du profit. Ainsi, fini la CSG/CRDS et fini l’impôt sur le revenu. ajoutons que l’on va être en IS en indirect sur 1/3 du résultat de la SCI et en IR revenus fonciers sur 2/3 ; absurde… Et votre comptable n’a pas tiqué . Elle est souvent créée avant l'achat d'un local professionnel. Elle est une société civile n’ayant que pour seul but, d’acheter de l’immobilier et de le gérer. Véronique a occupé des postes de directeur financier mais également de responsable administrative chez le très fameux restaurant triplement étoilé Troisgros à Roanne. Pour pallier le problème soulevé de l’activité "immobilier" de la SARL, cette dernière ne pourrait-elle pas détenir une portion beaucoup plus faible de la SCI et financer le projet par un apport en compte courant d’associé correctement rémunéré (pour qu’il ne soit pas reproché que la SARL soit perdante dans … Sans pouvoir donner de conseil car ne matrisant pas tout ton schémas patrimonial et juridique, je pense qu’il vaut mieux choisir l’option des 1% pour la SASU. L’exonération fiscale ne portera que sur 1000 euros, il … Toute personne physique ou morale de droit public ou privé peut devenir associé d’une SAS dans la mesure où elle possède une capacité judiciaire. Votre mari a le droit de constituer une société civile immobilière sans votre accord. Une SCI à la TVA peut faire l’objet d’une vérification ponctuelle de TVA. Pourtant, la SCI (société civile immobilière) est loin d’être la seule société pour investir dans l’immobilier. D’après vous ce schéma est-il le bon? Comme nous l’avons précédemment dit, la SARL est une société commerciale, la société civile ne peut avoir qu’une activité en prépondérance civile. Une autre difficulté est que l’on se retrouve avec une SCI pour l’habitation personnelle. Créer une SAS immobilier, c’est possible. Pourquoi la choisir ? Enfin, c’est une idée qui m’est passée par la tête rapido… (Il semble que je ne puisse pas vous envoyer de MP, sinon je l’aurai déjà fait). supposant que avant le fin de l’exercice je crée une SCI en association avec ma SASU (informatique) puis je envoyer de l’argent de ma SASU vers la SCI pour acheter un appartement, j’ai des doutes ça parait trop facile!! La SCI, que ce soit une SCI individuelle, une SCI familiale ou une SCI entre ami a fait son retour en force car elle est attractive dans certains cas, en faisant bénéficier du régime de l’impôt sur les sociétés. La SCI offre-t-elle des avantages fiscaux? Ainsi, ce résultat remonte dans le bénéfice fiscal des sociétés associées. S’il n’y a qu’un seul associé, on parlera de SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Le … Les associés peuvent être français ou étrangers et peu importe que l’associé de la SCI soit une personne morale (une autre SCI par exemple) ou une personne physique. Pour conclure, une société associée dans une SCI peut être une très bonne idée sur le plan fiscal. Étant […] Ces deux dernières formes sont utilisées dans le cadre de programmes immobiliers. Grâce aux aménagements de la loi Pinel, un associé peut bénéficier d'une défiscalisation intéressante, s'il s'agit d'un investissement immobilier dans du neuf, à but locatif : 12% de réduction d'impôts pour 6 ans de location consécutive, 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans. la SASU décide d’investir à 1/3 dans la SCI. Le bien dans lequel nous habitons est détenu en nom propre et n’a donc rien à voir avec le montage. Pour l’immobilier d’entreprise, une SARL ou une SAS permet de n’être responsable qu’à hauteur de son apport en capital. Une SCI est obligatoirement constituée de 2 associés, a minima. L’impôt sur la fortune immobilière : 3 points pour éviter de le payer ! Après la clôture du 1 er exercice, elle reçoit 1500 euros de dividendes. Donc oui, 1/3 1/3 1/3 semble parfait. Dans les deux cas si c’est possible de transférer de l’argent de la sasu vers la sci cet apport d’argent est il déductible du résultat de la SASU? Les associés ne doivent pas pratiquer une activité de commerçant. Oui, une Société Civile Immobilière peut souscrire des parts de SCPI pour le compte de ses associés. Si vous souhaitez transformer votre SARL, il faut par conséquent que votre SARL n’ai plus d’activité commerciale. Mais cela peut surtout permettre une alimentation financière de la SCI sans passer par la case du portefeuille personnel du dirigeant. L’objectif est de profiter des avantages juridiques, financiers et fiscaux offerts par la Holding énoncés au précèdent point afin d’investir dans l’immobilier via une filiale SCI. La SAS ou Société par Action Simplifiée est une société spécialisée dans les investissements dans l’immobilier. Une personne n'ayant pas la nationalité française peut parfaitement devenir associé d'une société, sans détenir un titre de séjour en France ni même résider en France.. Pour investir dans une société française il faut soit acheter des parts sociale d'une société existante soit y apporter des fonds nouveaux. Une société Civile Immobilière ou une SCI est une société qui a pour objet social d’acquérir, gérer, louer un patrimoine immobilier ou des biens immobiliers. C’est ce qui fait d’ailleurs qu’elle est préférée à la SCI, surtout pour ceux qui veulent tirer le plus de bénéfices de l’investissement immobilier, avec bien … Selon mon interprétation et pour résumer : Enfin, je précise que nous laissons la SCI à l’IR et non pas à l’IS. Cependant, une société soumise à l’impôt sur les sociétés, comme une SAS ou une SARL peut également être associée. En parade, on peut utiliser une SCI elle même démembrée (Pierre NP, et la holding de Pierre US sur la SCI, à un pouillème pour conserver 2 associés pleins et entiers) Mais on reporte la question du demembrement sur la SCI : créer une sci démembrée ab initio est "dans la zone grise", démembrer a posteriori reste possible, mais ca peut passer pour une optimisation fiscale … Propulsé par Discourse, le rendu est meilleur quand JavaScript est activé. Pour votre investissement immobilier locatif, vous avez le choix entre différents types de sociétés pour acquérir un bien immobilier et percevoir des revenus locatifs. La Société Civile Immobilière (SCI) est généralement la forme juridique de référence pour investir. Si votre associé est ressortissant d’un pays hors Union Européenne, il peut être librement associé d'une SCI, à condition que sa loi nationale ne le lui interdise pas. Ainsi, ce type de SCI est particulièrement adapté aux activités des promoteurs immobiliers.Il est créé pour une durée de 99 ans. De cette manière les deux patrimoines - immobiliers et activités de la SASU - seraient indépendants. J'ai envie d'investir mon cash dans une SCI qui va acheter des appartements, SCI que je vais monter "en famille". La création de SCI est très appréciée des particuliers qui cherchent à acquérir des biens immobiliers à plusieurs. Autrement dit, des particuliers. Cela paraît surprenant mais c’est possible. Une SCI est une personne morale disposant d'une existence juridique propre. Pour le montage, je souhaite créer la SCI en mettant la SASU et moi même en tant qu’associé. Qu'il s'agisse d'une SARL (Société A Responsabilité Limitée), d'une SA (Société Anonyme) ou encore d'une SCI (Société Civile Immobilière), toute société ne peut être constituée que par un ou plusieurs associés qui décident de mettre en commun des apports. Autre remarque sur « investir dans l’immobilier ». Bonjour … Le montant prélevé sur les bénéfices effectués dépendra quant à lui de la nature de ces bénéfices : de 0 à 38 120 €, le taux d’imposition est par exemple de 15%, mais il augmente à mesure que les bénéfices se font plus grands. Une autre solution peut constituer en l’apport des titres de la SASU à une nouvelle société holding qui prendrait les parts dans la SCI. Votre SARL aura donc des parts dans la SCI et vous le reste. C’est toujours celui évoqué sur ce fil par mon confrère Rostagni : les titres de la SCI sont dans l’actif de la SAS d’exploitation ; donc en cas de difficultés économiques sur la SAS les titres de la SCI peuvent être saisis par les créanciers de la SAS. La Société par Actions Simplifiées (SAS) offre notamment une grande souplesse et certains avantages fiscaux. Merci à vous . Et dans une SCI, l’objet ne peut être qu’immobilier, alors que dans une SARL ou une SAS, on peut « héberger » une autre activité. Un message a été déplacé vers un nouveau sujet : SASU et investissement dans des SCI. Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable. J’avoue que je me pose des questions sur cette structure, qui me semble un peu « risqué » non ? Lorsque l’on vous dit société pour investir dans l’immobilier, vous répondez SCI ! Bien distinguer l’immobilier d’entreprise, d’investissement et familial. Et dans une SCI, l’objet ne peut être qu’immobilier, alors que dans une SARL ou une SAS, on peut « héberger » une autre activité. C’est intéressant comme sujet ! Abus de confiance pardon, mais ça revient au même, personne ne voudrait s’y risquer…, Les conditions matérielles de l’infraction font défaut ici, c’est ballot…. Mais s’il compte financer l’acquisition du logement placé dans la SCI en faisant appel, en totalité ou en partie, à des biens communs, votre consentement est requis. Qui paye les cotisations RSI : le gérant ou la société ? Sujet intéressant, je suis actuellement dans la même réflexion, mon objectif c’est de procéder a l’achat d’une résidence principale via une sci détenu par une SASU. Bénéfices qu’elle réinjectera dans la SCI… Je précise que nous n’habiterons pas dans un des biens immobiliers détenus par la SCI. Il conviendra également de remplir les conditions de l’article 239 Bis du CGI pour exercer l’option. Est-ce le souci unique dans le montage, car effectivement licite? Néanmoins, une SAS ne peut pas opter pour l’IR pour une durée indéfinie, et certaines opérations de construction-vente peuvent dépasser le délai de 5 ans. Mais j'ai peut-être mal compris le montage financier que vous souhaitez effectuer. On tient compte notamment des amortissements des biens immobiliers. Qu'il s'agisse d'une SARL (Société A Responsabilité Limitée), d'une SA (Société Anonyme) ou encore d'une SCI (Société Civile Immobilière), toute société ne peut être constituée que par un ou plusieurs associés qui décident de mettre en commun des apports. Oui, dans certains cas. Il est très rare qu’une SCI, ou de manière plus générale, un bien soit détenu par une SCI.